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... la publicité renvoie à un endroit facilement accessible où tous les renseignements visés au paragraphe (1) peuvent ... la publicité renvoie à un endroit facilement accessible où tous les renseignements visés au paragraphe (1) peuvent ...
Publication | 2015-10-02
... disponible, alors ce service devrait pouvoir être « accessible ». la conformité à la sous-section 2.7.3 est une moyenne ... section, à l'exclusion du transport terrestre non accessible (voir note 2). la conformité à la sous-section 3.3.2 est soit ...
Page Web | 2015-09-11
... location de voiture et navette); transport terrestre accessible (taxi, location de voiture et navette); procédures pour la ... aires de soulagement désignées, transport accessible entre les gares et laissez-passer d'accompagnateur). la catégorie ...
Page Web | 2015-09-11
... location de voiture et navette); transport terrestre accessible (taxi, location de voiture et navette); procédures pour la ... aires de soulagement désignées, transport accessible entre les gares et laissez-passer d'accompagnateur). la catégorie ...
Page Web | 2015-09-11
... 25 000 5 jusqu'a 5 000 $ 12 500 25 000 25 000 Mode: Accessible Transportation Air Published date: Wednesday, August 26, 2015 ReadSpeaker ...
Page Web | 2015-08-26
ANNEXE A
ABRÉVIATIONS
1P1T désigne le principe « une personne, un tarif » proposé dans le cas présent par CCD, aux termes duquel les personnes ayant une déficience paieraient un seul tarif, quel que soit le nombre de sièges dont elles ont besoin en raison de leur déficience pour leur voyageNote 1...
Page Web | 2015-09-11
Applicable pour les billets émis le ou après le 1er avril 2015
Avertissement
L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport fédéral canadien. Il publie des notes d’interprétation afin d’offrir des renseignements et une orientation...
Publication | 2015-10-02