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... cas, en réglant les plaintes relatives au transport accessible ; de façon systémique en élaborant des règlements, des codes ... cas, en réglant les plaintes relatives au transport accessible ; de façon systémique en élaborant des règlements, des codes ...
Page Web | 2015-11-27
... de savon automatiques, et au moins une cabine accessible désignée. de plus, l'aéroport examine actuellement ... arrangements pour des services de transport terrestre accessible peuvent être pris avec les employés à un comptoir situé à ... de savon automatiques, et au moins une cabine accessible désignée. De plus, l'aéroport examine actuellement ...
Publication | 2015-12-11
... cas, en réglant les plaintes relatives au transport accessible ; de façon systémique en élaborant des règlements, des codes ... leurs droits et responsabilités. Mode: Accessible Transportation Published date: Friday, October 23, 2015
voyager avec un ...
Page Web | 2015-10-23
... division february 29, 2008 mr. michel maisonneuve canadian transportation agency rail and marine complaints and audit services ... is pleased to provide comments for the canadian transportation agency's review of the railway interswitching regulations and ...
Page Web | 2015-03-26
february 8, 2008 the canadian transportation agency ottawa, ontario k1a on9 attention: michel maisonneuve ... should be improved so as to make the provisions more accessible and effective. these enhancements should extend to the line haul ... should be improved so as to make the provisions more accessible and effective. These enhancements should extend to the line haul ...
Page Web | 2015-03-26
Tableaux statistiques
Décisions de l'Office
Ensemble des décisions par les membres
Règlements des différends
Différends réglés par l'Office
Plaintes relatives au transport aérien
Plaintes sur le transport aérien – facilitation informelle
Plaintes...
Page Web | 2015-09-10
... 25 000 5 jusqu'a 5 000 $ 12 500 25 000 25 000 Mode: Accessible Transportation Air Published date: Wednesday, August 26, 2015 ReadSpeaker ...
Page Web | 2015-08-26
ANNEXE A
ABRÉVIATIONS
1P1T désigne le principe « une personne, un tarif » proposé dans le cas présent par CCD, aux termes duquel les personnes ayant une déficience paieraient un seul tarif, quel que soit le nombre de sièges dont elles ont besoin en raison de leur déficience pour leur voyageNote 1...
Page Web | 2015-09-11
Applicable pour les billets émis le ou après le 1er avril 2015
Avertissement
L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport fédéral canadien. Il publie des notes d’interprétation afin d’offrir des renseignements et une orientation...
Publication | 2015-10-02