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Partie 1 – Exigences en matière d’assurance responsabilité – contexte et particularités
1.1 Objet du présent document
L’objet du présent guide est d’aider les intervenants à comprendre les nouvelles exigences en matière d’assurance responsabilité en vertu de la Loi sur la sécurité et l’...
Publication | 2016-06-15
... et des organisations qui utilisent ses services. Mode: Agency Published date: Thursday, July 14, 2016 ReadSpeaker text to ...
Page Web | 2016-07-14
... davantage sur la façon de déposer un appel . Mode: Agency Published date: Friday, August 26, 2016 ReadSpeaker text to ...
Page Web | 2016-08-26
... entrées dans la dernière partie du formulaire. Mode: Agency Published date: Friday, August 26, 2016
comment télécharger des ...
Page Web | 2016-08-26
... la date de réception de la copie de la réponse. Mode: Agency Published date: Friday, August 26, 2016
délais de dépôt pour ...
Page Web | 2016-08-26
... et de « partie » dans les règles de procédure. Mode: Agency Published date: Friday, August 26, 2016 ReadSpeaker text to ...
Page Web | 2016-08-26
... gestion de l'information et des technologies
Section: Agency Page Owner: Terry Kuny Archived content: No Status: Final ...
Page Web | 2016-04-01
Montréal (Québec)
Agence métropolitaine de transport
Services à la clientèle
514 287- 8726
Calgary (Alberta)
Calgary Transit (site exclusivement en anglais)
Service à la clientèle
403-262-1000
Edmonton (Alberta)
Edmonton Transit System (site exclusivement en anglais...
Page Web | 2016-03-11
Introduction
Le 22 juin 2007, le Parlement a édicté des modifications à la Loi sur les transports au Canada (LTC) qui sont entrées en vigueur le jour même.
La LTC autorise dorénavant l'Office des transports du Canada (l'Office), un tribunal administratif quasi judiciaire du gouvernement fédéral,...
Publication | 2016-10-03