Site de l'Office
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... 0n9
par messagerie :
secretary canadian transportation agency 15 eddy street 17 th floor, mailroom gatineau, quebec j8x 4b3
par ... 0N9
Par messagerie :
Secretary Canadian Transportation Agency 15 Eddy Street 17 th Floor, Mailroom Gatineau, Quebec J8X 4B3
Par ...
Publication | 2023-09-30
... d’une personne résidant au canada.
Section: Agency Archived content: No Status: Final Body: L'Office des transports ...
Page Web | 2023-09-30
... relatives au dépôt énoncées dans ces règles. Mode: Agency Published date: Saturday, September 30, 2023 ReadSpeaker text to ...
Page Web | 2023-09-30
... de l'Office afin de demander une facilitation. Mode: Agency Published date: Saturday, September 30, 2023 ReadSpeaker text to ...
Page Web | 2023-09-30
Lire le pdf (590 Ko)
Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux voyageurs handicapés est disponible.
1. Objet
Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport prévues dans le...
Publication | 2023-12-06
Regardez la version LSQ
Aperçu
Version LSQ de Aperçu
Continuer à la vidéo suivante : Mandat en matière de transports accessibles
Cet outil d’information renferme des renseignements sur la manière de déposer une plainte au sujet d’un obstacle abusif...
Publication | 2023-05-05
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
1. Objet
Version LSQ d'Objet
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : Personnel devant être formé
Le Règlement sur les...
Page Web | 2023-12-06
... compatibles avec la technologie adaptée
Section: Agency Archived content: No Body: Icone de document PDF
processus de ...
Page Web | 2023-05-05
... et de faire l’objet d’un suivi.
Section: Agency Archived content: No Body:
plan ministériel 2023-2024 - ...
Page Web | 2023-01-20
... violation (procès-verbaux) avec sanctions.
Section: Agency Archived content: No Body:
comité permanent des transports, de ...
Page Web | 2023-03-15