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... 5 jusqu'a 5 000 $ 12 500 25 000 25 000
Section: Air Page Owner: Terry Kuny Archived content: No Status: Final Body: ...
Page Web | 2015-08-26
Objet du Code de pratiques
Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
... 382 (nondiscrimination on the basis of disability in air travel), article 382.57 (what accessibility requirements apply to ... 382 (nondiscrimination on the basis of disability in air travel), article 382.57 (what accessibility requirements apply to ... 382 (Nondiscrimination on the Basis of Disability in Air Travel), article 382.57 (What accessibility requirements apply to ...
Publication | 2016-03-31
1. Objet des lignes directrices
Les présentes lignes directrices, élaborées en coopération avec des représentants de l'industrie, des consommateurs et d'autres ministères, sont conçues afin d'aider les transporteurs à mieux répondre aux besoins des personnes ayant une déficience lorsqu'elles...
Publication | 2005-01-03
Personne n’est laissé pour compte :
Travailler ensemble pour accroître l’accessibilité du transport aérien
Priorite au texte prononce
Je tiens à remercier l’IATA de m’avoir invité à prendre la parole aujourd’hui. J’aimerais aussi féliciter l’Association d’avoir organisé une conférence...
Discours | 2019-12-02
... de travail pour les voyageurs handicapés. Mode: Air Accessible Transportation Published date: Wednesday, August 26, 2020 ...
Page Web | 2020-08-26
... être terminés en 2021. Mode: Accessible Transportation Air Published date: Wednesday, August 26, 2020 Toc depth: 1 Toc ...
Page Web | 2020-08-26
... – Rapport final Mode: Accessible Transportation Air Published date: Wednesday, August 26, 2020 Toc depth: 1 Toc ...
Page Web | 2020-08-26
... une sanction administrative pécuniaire de 85 500 $ à air canada pour avoir contravenu au
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports ...
Nouvelles | 2023-08-16
contenu connexe sanction administrative pécuniaire - air canada – 110 000 $ - date d’émission: 9 novembre 2023 types de ... administrative pécuniaire de 110 000 $ à l'encontre d' air canada pour des contraventions au
L'Office des transports du Canada ...
Nouvelles | 2023-11-09