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Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques
... 382 (nondiscrimination on the basis of disability in air travel), article 382.57 (what accessibility requirements apply to ... 382 (nondiscrimination on the basis of disability in air travel), article 382.57 (what accessibility requirements apply to ... 382 (Nondiscrimination on the Basis of Disability in Air Travel), article 382.57 (What accessibility requirements apply to ...
Publication | 2016-03-31
Lignes directrices d'accessibilité pour petits aéronefs - Services pour personnes ayant une déficience à bord des aéronefs de 29 sièges passagers ou moins
1. Objet des lignes directrices Les présentes lignes directrices, élaborées en coopération avec des représentants de l'industrie, des consommateurs et d'autres ministères, sont conçues afin d'aider les transporteurs à mieux répondre aux besoins des personnes ayant une déficience lorsqu'elles...
Publication | 2005-01-03
Pratiques exemplaires de services aux clients handicapées : Outil de référence
Introduction Les fournisseurs de services de transport sont tenus d'aider les passagers ayant une déficience et sont guidés par les normes d'accessibilité de l'Office (y compris des règlements et des codes de pratiques), ce qui permet de garantir que les services et installations de transport...
Publication | 2016-03-10
Rapport de conformité : Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Contexte L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés des services et des installations de transport aérien ainsi que des services et des installations de...
Publication | 2016-06-08
Document de travail sur les transports accessibles
Table des matières Contexte Contexte législatif et réglementaire actuel Portée de la modernisation des normes d’accessibilité Approche à la modernisation des normes d'accessibilité Questions communes à tous les modes de transport Normes techniques...
Page Web | 2017-03-29
Enquête ministérielle : Allergies aux arachides, aux noix et aux graines de sésame dans le contexte du transport aérien commercial - Rapport d’enquête
... gamme d’enjeux. en réponse à plusieurs plaintes contre air canada et jazz aviation lp (jazz) concernant des passagers allergiques ... par la suite, en réponse à une plainte contre air canada et jazz concernant des passagers allergiques aux graines de ...
Publication | 2016-06-15
Rapport de conformité : Accessibilité des sites Web (2016)
... aériens sélectionnés étaient les suivants: air canada; westjet; air transat a.t. inc. ( air transat); sunwing airlines inc. (sunwing); canjet airlines, une division ...
Publication | 2016-07-07
Accessibilité des sites Web - Outil d'information pour les sites Web liées au transport
... aérienne xyz 0045 halifax 18 h 06 5 en retard abc air 0076 ottawa 19 h 23 3 à l’heure 123 air 0031 toronto 10 h 07 7 à l’heure certains transporteurs peuvent ...
Publication | 2016-07-08
Rapport de conformité : Accessibilité des services de transport terrestre aux aéroports
Table des matières Contexte Objet de l’évaluation Portée Constatations Observations additionnelles Résumé de la conformité des aéroports du RNA aux dispositions en matière d'accessibilité du transport terrestre Projet à venir  Contexte L’Office des transports du Canada...
Publication | 2017-01-26
« Ce que nous avons entendu » sur les transports accessibles – Rapport sommaire
... part 382, nondiscrimination on the basis of disability in air travel .    transport ferroviaire le document de l’office intitulé ... Part 382, Nondiscrimination on the Basis of Disability in Air Travel .    Transport ferroviaire Le document de l’Office intitulé ...
Page Web | 2017-05-10

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