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... d'une omission préjudiciable d’un tiers.
Section: Air Page Owner: Terry Kuny Archived content: No Status: Final Body: ...
Page Web | 2024-12-27
... visé par la cessation des opérations aériennes de lynx air , l'office des transports du canada (otc) vous suggère de prendre les mesures suivantes :
Passagers de Lynx Air - Informations importantes concernant la cessation des opérations ...
Nouvelles | 2024-02-27
... à septembre (t2) avril à juin (t1) janvier à mars (t4) air canada 5,6 5 5,3 4,2 5,7 5,2 air transat 3 2,3 2,3 3,5 4,3 3,1 canada jetlines 6,3 3,2 — 7,5 — 5,7 ...
Page Web | 2024-04-30
... sur la protection des passagers aériens
Section: Air Archived content: No Body:
grèves et conflits de travail chez les ...
Page Web | 2024-09-04
Un agent d'application de la loi (agent verbalisateur) désigné qui estime qu’une entité réglementée a enfreint la Loi sur les transports au Canada ou un de ses règlements, ou si une entité réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ Office des transports du Canada, peut dresser un constat de...
Page Web | 2024-09-06
... Obligation area: Efficient transportation Mode: Air
emergency response international, llc ...
Mesures d’application | 2024-01-31
... Obligation area: Efficient transportation Mode: Air
sun country, inc. ...
Mesures d’application | 2024-01-31
... Obligation area: Efficient transportation Mode: Air
aerotransportes internacionales de torreón ...
Mesures d’application | 2024-01-31
... ce constat de violation (procès-verbal), car, selon lui, air transat a.t. inc. a commis 4 violations en n'appliquant pas les ... de transport de son tarif cta (a) 004, à savoir: air transat a.t. inc. n'a pas fourni immédiatement une aide à la mobilité ...
Mesures d’application | 2024-02-09
... penalty Obligation area: Consumer protection Mode: Air
american airlines ...
Mesures d’application | 2024-02-13