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Page Web | 2025-10-15
À quoi sert ce guide?
Grâce à ce guide, les demandeurs canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence intérieure, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande.
Qu’est-ce qu’une demande complète?
Les documents ci-après...
Publication | 2025-08-25
... aérienne peut devoir offrir de l’
Section: Air Archived content: No Body:
aperçu des plaintes relatives au ...
Page Web | 2025-05-31
... de fichier date du commentaire langue industrie aérienne air canada (soumission en français) (pdf, 515 ko) air canada (soumission en anglais) (pdf, 468 ko) 2025-03-06 français et ...
Consultation | 2025-03-07
... penalty Obligation area: Consumer protection Mode: Air
westjet ...
Mesures d’application | 2025-01-09
... penalty Obligation area: Consumer protection Mode: Air
pakistan international airlines ...
Mesures d’application | 2025-01-16
... Monetary penalty Obligation area: Accessibility Mode: Air
westjet ...
Mesures d’application | 2025-07-25
... de c.v. exerçant son activité sous le nom de jet rescue air ambulance a commis 8 violations, a exploité un service aérien à l'aide ... de C.V. exerçant ses activités sous le nom de Jet Rescue Air Ambulance
med jets, s.a. de c.v. exerçant ses activités sous le nom ...
Mesures d’application | 2025-01-22
... 2024, delux public charter, llc (doing business as jsx air and jetsuitex air ) a exploité un service aérien à l’aide d’un aéronef de type ...
Mesures d’application | 2025-01-31
le ou vers le 28 février 2024, air canada a omis de fournir aux passagers visé par un refus ... handicapées, contrevenant ainsi au paragraphe 13(5) du
Air Canada
air canada ...
Mesures d’application | 2025-02-07