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Instructions pour remplir le formulaire de demande de licence d'air non-canadien
... pour remplir le formulaire de demande de licence d' air non-canadien instructions pour remplir le formulaire de demande de licence d' air non-canadien ...
Page Web | 2014-02-24
Vols affrétés de cinquième ou de septième liberté approuvés par l'Office
... référence de la note de bas de page 3 Section:  Air Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  ...
Page Web | 2015-11-02
Tarifs
... tarifs en ligne des transporteurs Section:  Air Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  ...
Page Web | 2015-08-26
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : note d’interprétation
Applicable pour les billets émis le ou après le 1er avril 2015 Avertissement L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport fédéral canadien. Il publie des notes d’interprétation afin d’offrir des renseignements et une orientation...
Publication | 2015-10-02
Transporteurs qui déposent leurs tarifs auprès de l’Office
... airlines a3 aer lingus ei aeromexico am aigle azur zi air algerie ah air baltic bt air canada ac air caraibes tx air china ca air ...
Page Web | 2025-10-15
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Questions et réponses
... s’y conformer d’ici le 1 er avril 2015. Section:  Air Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  ...
Page Web | 2014-08-26
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies
... seront traitées à info@otc-cta.ca .   Section:  Air Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  ...
Page Web | 2015-04-01
Colombie
le 29 mars 2004 note diplomatique (désignation d’ air canada) le 26 février 2010 note diplomatique (désignation d’ ... le 13 août 2012 note diplomatique (désignation d’ air transat a.t. inc.) Le 29 mars 2004 Note diplomatique (Désignation ...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Rwanda
... : tel que spécifié à l'annexe désignation : multiple, air canada tarifs : double désapprobation capacité : détermination au ... : Tel que spécifié à l'Annexe Désignation : Multiple, Air Canada Tarifs : Double désapprobation Capacité : Détermination au ...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Senegal
octroi de droits : non applicable désignation : air canada tarifs : sous réserve des exigences réglementaires ... Octroi de droits : Non applicable Désignation : Air Canada Tarifs : Sous réserve des exigences réglementaires ...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21

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