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Sierra Leone
octroi de droits : non applicable désignation : air canada tarifs : sous réserve des exigences réglementaires ... Octroi de droits : Non applicable Désignation : Air Canada Tarifs : Sous réserve des exigences réglementaires ...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Coordonnées, licences aériennes
... accords.agreements@otc-cta.gc.ca Section:  Air Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  ...
Page Web | 2017-05-12
Guide des exigences financières pour les demandes de licences aériennes canadiennes
1. Qui doit se conformer aux exigences financières? Quand les exigences financières s’appliquent-elles? Les exigences financières s’appliquent aux Canadiens qui présentent une demande de licence en vue de l’exploitation d’un service aérien utilisant des aéronefs moyens (40 à 89 sièges) ou de gros...
Publication | 2015-10-05
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens non canadiens
À quoi sert ce guide? Grâce à ce guide, les demandeurs non canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande. Qu’est-ce qu’une demande complète? Les documents ci-après doivent être déposés...
Publication | 2017-03-31
Avis à l'industrie: Rappel aux transporteurs aériens de déposer les modifications à leurs tarifs d'ici le 15 février 2015
... courriel : info@otc-cta.gc.ca Section:  Air Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  ...
Page Web | 2015-01-09
Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
Objet du Code de pratiques Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques
... 382 (nondiscrimination on the basis of disability in air travel), article 382.57 (what accessibility requirements apply to ... 382 (nondiscrimination on the basis of disability in air travel), article 382.57 (what accessibility requirements apply to ... 382 (Nondiscrimination on the Basis of Disability in Air Travel), article 382.57 (What accessibility requirements apply to ...
Publication | 2016-03-31
Lignes directrices d'accessibilité pour petits aéronefs - Services pour personnes ayant une déficience à bord des aéronefs de 29 sièges passagers ou moins
1. Objet des lignes directrices Les présentes lignes directrices, élaborées en coopération avec des représentants de l'industrie, des consommateurs et d'autres ministères, sont conçues afin d'aider les transporteurs à mieux répondre aux besoins des personnes ayant une déficience lorsqu'elles...
Publication | 2005-01-03
Nouvelles redevances ou augmentation des redevances de NAV Canada
... contacter l'office : info@otc-cta.gc.ca Section:  Air Archived content:  No Body:  Les transporteurs aériens peuvent en ...
Page Web | 2015-10-20
Plaintes au sujet des tarifs et frais liés aux routes intérieures où la concurrence est faible ou nulle
... par voie de processus décisionnel formel . Section:  Air Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  ...
Page Web | 2015-10-20

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