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FAQ : Licences pour l’utilisation de drones et le transport aérien de marchandises
... ou composer le 1-888-222-2592 . Section:  Air Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  ...
Page Web | 2020-12-03
Document de consultation sur les demandes de modifications temporaires au Règlement sur la protection des passagers aériens
... conseil national des lignes aériennes du canada (cnlac), air canada et sunwing airlines (sunwing) ont demandé à l’office des ... Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLAC), Air Canada et Sunwing Airlines (Sunwing) ont demandé à l’Office des ...
Page Web | 2020-12-11
L’OTC tient une consultation publique sur les demandes de modification temporaire des exigences du Règlement sur la protection des passagers aériens
... conseil national des lignes aériennes du canada (cnlac), air canada et sunwing airlines ont demandé à l’otc de modifier ... Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLAC), Air Canada et Sunwing Airlines ont demandé à l’OTC de modifier ...
Nouvelles | 2020-12-11
Consultation publique sur les demandes de modification temporaire au Règlement sur la protection des passagers aériens
... doivent être envoyées à consultations-aeriennes. air -consultations@otc-cta.gc.ca d’ici le 29 janvier 2021. Les ... doivent être envoyées à Consultations-aeriennes. Air -Consultations@otc-cta.gc.ca d’ici le 29 janvier 2021. consultation ...
Consultation | 2020-12-11
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
... présenter vos commentaires à consultations-aeriennes. air -consultations@otc-cta.gc.ca . . Pour un résumé, consultez l’ ... présenter vos commentaires à Consultations-aeriennes. Air -Consultations@otc-cta.gc.ca . projet de règlement modifiant le ...
Consultation | 2020-12-21
Document de consultation : Établissement de nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes
... exceptions et les exclusions prévues dans la loi. Mode:  Air Published date:  Monday, December 21, 2020 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2020-12-21
FAQ - Consultation sur les nouvelles exigences de remboursement
Q1- Pourquoi l’OTC tient-il cette consultation? La pandémie de COVID 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens. L’Office des transports du Canada (...
Page Web | 2020-12-21
Guide sur l’application du Règlement sur la protection des passagers aériens
... de vol par son code de deux lettres (p. ex., ac désigne air canada et ws désigne westjet). si un vol est exploité par une compagnie ... de vol par son code de deux lettres (p. ex., AC désigne Air Canada et WS désigne WestJet). Si un vol est exploité par une compagnie ...
Publication | 2021-01-22
Archivé - Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
... certain standards of treatment and compensation under the air passenger protection regulations. for more information about your passenger rights please contact your air carrier or visit the canadian transportation agency’s website. If ...
Publication | 2021-01-22
Guide sur les retards sur l’aire de trafic, les normes de traitement et le débarquement
Lire la version PDF (440 ko) Protection des passagers aériens Connaissez vos droits Comment déposer une plainte relative au transport aérien 1. Objet Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes...
Publication | 2021-01-22

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