Site de l'Office
Affichage 11-20 sur 20 articles.
... conteste pas les incidents relatifs aux bagages. Mode: Air Enforcement Published date: Monday, October 22, 2018 Toc depth: 1 Toc ...
Page Web | 2018-10-22
... 172 19:10 15/04/2018 05:05 00:30 15/04/2018 09:23 Mode: Air Enforcement Published date: Monday, October 22, 2018 Toc depth: 1 Toc ...
Page Web | 2018-10-22
YYZ Departures
Départs de l’aéroport de Toronto (YYZ)
Vols
Date initiale
Faits atténués
Points pertinents
SWG022
15/04/2018
Les témoignages des passagers font état de problèmes de communication.
SWG026
16/04/2018...
Page Web | 2018-10-22
Cas no. 18-02263
25 octobre 2018
Préparé par: Jean-Michel Gagnon
Nom complet
ENQUÊTE SUR LES RETARDS, LES ANNULATIONS, LES RETARDS SUR L'AIRE DE TRAFIC, ET LES BAGAGES PERDUS, RETARDÉS ET ENDOMMAGÉS AFFECTANT TOUS LES VOLS INTERNATIONAUX DE SUNWING QUI DEVAIENT ÊTRE EXPLOITÉS ENTRE LES 14 ET 18...
Page Web | 2018-10-22
... sur les transports aériens, dors/88-58
.
. Mode: Air Enforcement Published date: Monday, April 8, 2019 Toc depth: 1 Toc ...
Page Web | 2019-04-08
Le 8 avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a rendu aujourd’hui sa détermination relativement aux problèmes de service généralisés éprouvés par les passagers des vols de Sunwing à destination ou en provenance de l’aéroport...
Nouvelles | 2019-04-08
Sanctions administratives pécuniaires (montant maximal de 250 000 $)
La plupart des quelque 200 dispositions du RTAPH sont maintenant en vigueur. L’entrée en vigueur de d’autres dispositions plus complexes s’échelonnera sur deux ans, soit jusqu’en 2022.
Le RTAPH a été modifié pour corriger...
Page Web | 2020-06-23
contenu connexe sanction administrative pécuniaire - air canada – 110 000 $ - date d’émission: 9 novembre 2023 types de ... administrative pécuniaire de 110 000 $ à l'encontre d' air canada pour des contraventions au
L'Office des transports du Canada ...
Nouvelles | 2023-11-09
Le 10 mars 2026 — Gatineau (Québec) — L’Office des transports du Canada a imposé une sanction administrative pécuniaire de 90 500 $ à Porter Airlines (Canada) Limited pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).
Le ou vers le 30 mars 2025, Porter Airlines (...
Nouvelles | 2026-03-11
... une sanction administrative pécuniaire de 426 000 $ à air canada pour avoir enfreint le règlement sur la protection des passagers ... à la suite du conflit de travail des agents de bord d' air canada en août 2025, qui a affecté de nombreux vols. un échantillon ...
Nouvelles | 2026-03-30