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Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
En vigueur le 6 décembre 2022 Partie I – Information générale sur les tarifs Explication des abréviations, des signes de renvoi et des symboles $ Dollar (C) Dénote un changement n’entraînant ni augmentation ni diminution (I) Augmentation...
Publication | 2022-09-08
Résumé du Guide sur les exigences applicables à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à l’Agence des services frontaliers du Canada
... bâti (csa b651-f18). (CSA B651-F18). Mode:  Air Published date:  Monday, March 14, 2022 Toc depth:  1 Toc location:  ...
Page Web | 2022-03-14
Résumé du Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées
... après la fin de l’embarquement prioritaire. Mode:  Air Published date:  Monday, March 14, 2022 Toc depth:  1 Toc location:  ...
Page Web | 2022-03-14
Résumé du Guide sur les pratiques exemplaires pour l’interaction avec les personnes handicapées
... professionnel devant des situations peu courantes. Mode:  Air Published date:  Monday, March 14, 2022 Toc depth:  1 Toc location:  ...
Page Web | 2022-03-14
Aperçu : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
... peut déposer une plainte auprès de l’OTC. Mode:  Air Published date:  Wednesday, June 22, 2022 Toc depth:  1 Toc location:  ...
Page Web | 2022-06-22
FAQ – Modifications apportées au Règlement sur la protection des passagers aériens (remboursements)
... intrinsèque, avec rigueur et impartialité.  Mode:  Air Published date:  Wednesday, June 22, 2022 Toc depth:  1 Toc location:  ...
Page Web | 2022-06-22
L’Office des transports du Canada a rendu une décision ordonnant le paiement d’indemnités pour les passagers touchés par une annulation en raison d’une pénurie de membres d’équipage
... dans cette décision, l’office a conclu qu’ air canada n’a pas fourni de preuves pour démontrer que l’annulation du ... indépendante de sa volonté. l’office a ordonné à air canada de verser aux deux parties demanderesses des indemnités de 1 000 ...
Nouvelles | 2022-08-26
Plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – avril 2022 à septembre 2022
air canada 3,6 6,3 1,0 air transat a.t. inc. 2,2 2,9 1,4 flair airlines ltd. 13,7 18,0 9,3 sunwing ... période est fourni par un tiers (cirium). Section:  Air Archived content:  No Body:  plaintes aériennes par 100 vols – ...
Page Web | 2022-12-19
Qatar Airways Group
... penalty Obligation area:  Consumer protection Mode:  Air qatar airways group ...
Mesures d’application | 2022-03-02
Chartright Air Inc
le ou vers le 15 novembre 2021, chartright air inc. a exploité un vol affrété international pour le transport de ... du règlement sur les transports aériens. Chartright Air Inc chartright air inc ...
Mesures d’application | 2022-03-30

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