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... sur la protection des passagers aériens
Section: Air Archived content: No Body:
grèves et conflits de travail chez les ...
Page Web | 2024-09-04
Un agent d'application de la loi (agent verbalisateur) désigné qui estime qu’une entité réglementée a enfreint la Loi sur les transports au Canada ou un de ses règlements, ou si une entité réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ Office des transports du Canada, peut dresser un constat de...
Page Web | 2024-09-06
... ce constat de violation (procès-verbal), car, selon lui, air liaison inc. a commis les 13 violations suivantes, exploitation d'un ... la licence requise prévue dans la partie ii de la
Air Liaison Inc.
air liaison inc. ...
Mesures d’application | 2024-09-12
... penalty Obligation area: Consumer protection Mode: Air
united airlines inc. ...
Mesures d’application | 2024-09-24
... penalty Obligation area: Consumer protection Mode: Air
koninklijke luchtvaart maatschappij n.v. (aka klm royal dutch ...
Mesures d’application | 2024-09-27