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À quoi sert ce guide?
Grâce à ce guide, les demandeurs canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence intérieure, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande.
Qu’est-ce qu’une demande complète?
Les documents ci-après...
Publication | 2025-08-25
... penalty Obligation area: Consumer protection Mode: Air
flair airlines ltd. ...
Mesures d’application | 2025-08-01
le ou vers le 05 octobre 2023, air canada n’a pas appliqué les conditions de transport de son tarif cta(a) no 3, à savoir: air canada a indûment invalidé le billet d’un passager, contrairement aux ... vigueur, contrevenant ainsi au paragraphe 67(3) de la
Air Canada
air canada ...
Mesures d’application | 2025-08-05
... Monetary penalty Obligation area: Accessibility Mode: Air
westjet ...
Mesures d’application | 2025-08-11
le ou vers le 7 juin 2024 2024, air transat a.t. inc. n’a pas rendu disponible, dans un langage simple, ... concis, les conditions prévues au paragraphe 5(1) du
Air Transat A.T. Inc.
air transat a.t. inc. ...
Mesures d’application | 2025-08-13
le ou vers le 27 février 2025, delta air lines, inc. a omis de fournir au passager, visé par le retard du vol ... 13(5) du
Le ou vers le 27 février 2025, Delta Air Lines, Inc. a omis de fournir au passager, visé par le retard du vol ...
Mesures d’application | 2025-08-13
le ou vers le 10 juin 2025, air india limited a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité ... contrevenant ainsi à l'alinéa 28(1) b) du
Air India Limited
air india limited ...
Mesures d’application | 2025-08-19