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Guide de demande de licence pour transporteurs aériens canadiens
À quoi sert ce guide? Grâce à ce guide, les demandeurs canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence intérieure, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande. Qu’est-ce qu’une demande complète? Les documents ci-après...
Publication | 2025-08-25
Au cœur des transports : L’histoire en mouvement
... la nouvelle commission des chemins de fer a pris son air d’aller. le 9 février, andrew g. blair, président de la commission, ... la nouvelle Commission des chemins de fer a pris son air d’aller. Le 9 février, Andrew G. Blair, président de la Commission, ...
Publication | 2017-06-12
Rapport annuel 2017-2018
... les retards sur l’ aire de trafic de deux vols d’ air transat le 31 juillet 2017. cette audience a été organisée dans le ... les retards sur l’ aire de trafic de deux vols d’ Air Transat le 31 juillet 2017. Cette audience a été organisée dans le ...
Publication | 2018-07-26
Rapport de conformité : Aéroport international de Vancouver
Contexte L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés des services et des installations de transport aérien, de transport ferroviaire, ainsi que de transport par...
Publication | 2018-09-17
Consultation à propos du règlement sur la protection des passagers aériens - Ce que nous avons entendu
Consultation publiquesur la protection des passagers aériens Ce que nous avons entendu Télécharger en PDF Table des matières Introduction Aperçu de la consultation Thèmes clés Obligation du transporteur aérien de communiquer clairement...
Publication | 2018-10-15
Guide sur la propriété canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien
... ltée) décision n° 299-a-2000 (décision concernant air canada) décision n° 511-a-2004 (décision concernant ace) décision n° ... décision n° 32-a-2012 (décision concernant thunderhook air charter services) décision n° 359-a-2012 (décision concernant cougar ...
Publication | 2018-10-19
Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018
... les retards sur l’ aire de trafic de deux vols d’ air transat en juillet 2017, ainsi que dans la forte hausse continue des ... les retards sur l’ aire de trafic de deux vols d’ air Transat en juillet 2017, ainsi que dans la forte hausse continue des ...
Publication | 2018-10-29
2019-2020 Plan ministériel
Message du président et premier dirigeant L’Office des transports du Canada (OTC) – le plus ancien tribunal et organisme de réglementation indépendant au Canada – a fait des progrès remarquables dans divers domaines au cours des dernières années, et prévoit mener à bien plusieurs projets clés...
Publication | 2019-04-10
Aides à la mobilité et transport aérien - Rapport final
... des lignes aériennes du canada (cnlac) et la northern air transport association (nata). formation particulière initiale et ... des lignes aériennes du Canada (CNLAC) et la Northern Air Transport Association (NATA). Formation particulière initiale et ...
Publication | 2019-09-10
Guide sur la façon de présenter une demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer : À l'intention des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
Avertissement : Ce guide n'est pas un document juridique. Les explications et définitions qu'il renferme ne sont données qu'à titre indicatif. Pour des renseignements juridiques, consultez la Loi sur les transports au Canada. En cas de divergences entre le présent guide et les dispositions...
Publication | 2019-10-04

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