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loi sur le cabotage
Loi sur le cabotage
plan ministériel 2021-2022 ...
Publication | 2021-02-09
demandes de licences de cabotage maritime
Demandes de licences de cabotage maritime
statistiques 2020-2021 ...
Page Web | 2021-07-13
loi sur le cabotage
Loi sur le cabotage
cahier de transition de la présidente et première dirigeante ...
Page Web | 2021-09-27
... de l’ouest, les exigences en matière d’assurance, le cabotage , les conférences de transport maritime, et à fournir des services ... de l’Ouest, les exigences en matière d’assurance, le cabotage , les conférences de transport maritime, et à fournir des services ...
Page Web | 2021-09-27
... de l’approbation par les membres/année de publication cabotage lignes directrices relatives au traitement des demandes de licence de cabotage 2015
Maritime Sujet Titres et liens (seulement les politiques, ...
Page Web | 2021-09-27
... coûts fixes, les prix pour 2021; traité 36 demandes de cabotage ; publié des guides révisés sur : les ententes de transport ... coûts fixes, les prix pour 2021; traité 36 demandes de cabotage ; publié des guides révisés sur : les ententes de transport ...
Publication | 2021-12-02
... déterminons, après avoir reçu des demandes de licence de cabotage pour l’utilisation de navires étrangers, si des navires canadiens ... à la réglementation du transport maritime demandes de cabotage aux termes de la
loi sur le cabotage
, seuls les navires ...
Publication | 2021-12-06