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Normes de service de l'Office
... décisionnel formel (sauf ceux liés aux demandes de cabotage ) 85 jours 80 % règlement formel des différends liés aux demandes de cabotage pétroliers et traitement accéléré 30 jours;toutes les autres ...
Page Web | 2026-01-07
Règles annotées pour le règlement des différends
... directrices : traitement des demandes de licence de cabotage lignes directrices sur les demandes de services aériens ... directrices : Traitement des demandes de licence de cabotage Lignes directrices sur les demandes de services aériens ...
Publication | 2023-09-30
Statistiques 2013-2014
... ferroviaires transport maritime demandes de permis de cabotage application de la loi inspections périodiques programme des ... ferroviaires Transport maritime Demandes de permis de cabotage Application de la loi Inspections périodiques Programme des ...
Page Web | 2015-09-10
Statistiques 2014-2015
... ferroviaires transport maritime demandes de permis de cabotage application de la loi inspections périodiques programme des ... ferroviaires Transport maritime Demandes de permis de cabotage Application de la loi Inspections périodiques Programme des ...
Page Web | 2016-03-08
Statistiques 2015-2016
... et construction ferroviaires demandes de licences de cabotage maritime Transporteurs titulaires d'une licence de l'Office ... et construction ferroviaires Demandes de licences de cabotage maritime statistiques 2015-2016 ...
Page Web | 2017-02-10
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à l'Association des administrations portuaires canadiennes le 8 septembre 2016
... que beaucoup de vous connaissez, découle de la loi sur le cabotage . cette loi établit les restrictions et les conditions applicables ... l’office reçoit près de 100 demandes de licence de cabotage . dans approximativement cinq cas, une offre d'un navire canadien est ...
Discours | 2016-09-28
Plaintes et différends relatifs au transport maritime
demandes de licence de cabotage l’otc doit déterminer si des navires canadiens sont adaptés et ... relatives au traitement des demandes de licence de cabotage liste des demandes de cabotage redevances de pilotage les administrations de pilotage doivent ...
Page Web | 2023-09-30
Plan ministériel 2017-2018
... les propriétaires de navires canadiens concernant le cabotage les administrations de pilotage et les administrations portuaires au ... les propriétaires de navires canadiens concernant le cabotage les administrations de pilotage et les administrations portuaires au ...
Publication | 2017-03-09
Rappel : Exigences concernant le dépôt des demandes de licence de cabotage
... objet de rappeler à tous les demandeurs de licence de cabotage ainsi qu’aux offrants de navires immatriculés au canada les ... à suivre au moment du dépôt des demandes de licence de cabotage et des présentations connexes auprès de l’office des transports ...
Nouvelles | 2022-03-01
Au cœur des transports : L’histoire en mouvement
... d’autocars. le 1 er  décembre 1993, la  loi sur le cabotage  a été adoptée. aux termes de cette loi, l’office était ... d’autocars. Le 1 er  décembre 1993, la  Loi sur le cabotage  a été adoptée. Aux termes de cette loi, l’Office était ...
Publication | 2017-06-12

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