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Normes de service de l'Office
... décisionnel formel (sauf ceux liés aux demandes de cabotage ) 85 jours 80 % règlement formel des différends liés aux demandes de cabotage pétroliers et traitement accéléré 30 jours;toutes les autres ...
Page Web | 2026-01-07
Règles annotées pour le règlement des différends
... directrices : traitement des demandes de licence de cabotage lignes directrices sur les demandes de services aériens ... directrices : Traitement des demandes de licence de cabotage Lignes directrices sur les demandes de services aériens ...
Publication | 2023-09-30
Plan ministériel 2017-2018
... les propriétaires de navires canadiens concernant le cabotage les administrations de pilotage et les administrations portuaires au ... les propriétaires de navires canadiens concernant le cabotage les administrations de pilotage et les administrations portuaires au ...
Publication | 2017-03-09
Au cœur des transports : L’histoire en mouvement
... d’autocars. le 1 er  décembre 1993, la  loi sur le cabotage  a été adoptée. aux termes de cette loi, l’office était ... d’autocars. Le 1 er  décembre 1993, la  Loi sur le cabotage  a été adoptée. Aux termes de cette loi, l’Office était ...
Publication | 2017-06-12
Statistiques 2016-2107
... et construction ferroviaires demandes de licences de cabotage maritime Transporteurs titulaires d'une licence de l'Office ... et construction ferroviaires Demandes de licences de cabotage maritime statistiques 2016-2107 ...
Page Web | 2017-06-16
Plan ministériel 2018-2019
loi sur le cabotage Loi sur le cabotage plan ministériel 2018-2019 ...
Publication | 2018-04-13
Statistiques 2017-2018
... économique de l'agence. elle comprenait uniquement le cabotage et les déterminations ferroviaires. en 2017-2018, cette catégorie ... économique de l'Agence. Elle comprenait uniquement le cabotage et les déterminations ferroviaires. En 2017-2018, cette catégorie ...
Page Web | 2018-06-20
Rapport annuel 2017-2018
... canadien, ont transporté la majorité du trafic de cabotage intérieur par l’intermédiaire du système portuaire canadien. au ... canadien, ont transporté la majorité du trafic de cabotage intérieur par l’intermédiaire du système portuaire canadien. Au ...
Publication | 2018-07-26
Discours d'Elizabeth C. Barker, Vice-présidente de l’Office des transports du Canada, livré au Van Horne Institute, le 12 octobre, 2018
loi sur le cabotage Loi sur le cabotage discours d'elizabeth c. barker, vice-présidente de l’office ...
Nouvelles | 2018-10-24
2019-2020 Plan ministériel
loi sur le cabotage Loi sur le cabotage 2019-2020 plan ministériel ...
Publication | 2019-04-10

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