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Lois maritimes
loi sur le cabotage Loi sur le cabotage lois maritimes ...
Page Web | 2013-11-26
Décisions et déterminations
... de fer provenant de la manutention du grain (cn et cp) cabotage  : utilisation de navires étrangers ou non dédouanés en eaux ... de fer provenant de la manutention du grain (CN et CP) Cabotage  : Utilisation de navires étrangers ou non dédouanés en eaux ...
Page Web | 2015-07-15
Faits saillants des règles générales révisées proposées
... y compris des lignes directrices en matière de cabotage et des lignes directrices portant sur la valeur nette de ... y compris des lignes directrices en matière de cabotage et des lignes directrices portant sur la valeur nette de ...
Page Web | 2013-12-16
Étude sur la satisfaction de la clientèle 2009-2010
... relatives cu traitement des demandes de licence de cabotage. le principal problème pour les armateurs interviewés, c'est ... mais si nous avons affaire à elle, c'est surtout pour le cabotage. » demandes de licences temporaires et cabotage selon certains ...
Publication | 2011-08-11
Exécution de programmes de vols affrétés pour une saison complète par des transporteurs aériens américains pour le compte de toutes les équipes de sport professionnel
... la conformité avec tous les règlements canadiens sur le cabotage applicables et surveiller tous les vols affrétés se prolongeant ... la conformité avec tous les règlements canadiens sur le cabotage applicables et surveiller tous les vols affrétés se prolongeant ...
Publication | 2019-09-26
Le règlement de différends par la médiation - Outil d’information
... maritimes, le niveau du service et les demandes de cabotage , il faut mentionner qu’historiquement, les parties ne soumettaient ... maritimes, le niveau du service et les demandes de cabotage , il faut mentionner qu’historiquement, les parties ne soumettaient ...
Publication | 2025-05-06
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
... des exploitants de navire canadiens engagés dans le cabotage en déterminant si un navire canadien est adapté ou disponible ... des exploitants de navire canadiens engagés dans le cabotage en déterminant si un navire canadien est adapté ou disponible ...
Publication | 2016-09-19
Étude sur la satisfaction de la clientèle 2011-2012
... estiment que le processus d'octroi de licences de cabotage est efficace et que le personnel de l'office est souple quant aux ... dans ses décisions concernant les demandes de cabotage qu'en 2009/2010. la prestation efficace de services (pilotage, voie ...
Publication | 2012-09-12

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