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... que beaucoup de vous connaissez, découle de la loi sur le cabotage . cette loi établit les restrictions et les conditions applicables ... l’office reçoit près de 100 demandes de licence de cabotage . dans approximativement cinq cas, une offre d'un navire canadien est ...
Discours | 2016-09-28
demandes de licence de cabotage l’otc doit déterminer si des navires canadiens sont adaptés et ... relatives au traitement des demandes de licence de cabotage liste des demandes de cabotage redevances de pilotage les administrations de pilotage doivent ...
Page Web | 2023-09-30
... objet de rappeler à tous les demandeurs de licence de cabotage ainsi qu’aux offrants de navires immatriculés au canada les ... à suivre au moment du dépôt des demandes de licence de cabotage et des présentations connexes auprès de l’office des transports ...
Nouvelles | 2022-03-01
loi sur le cabotage
Lignes directrices relatives au traitement des demandes de licence de cabotage
lignes directrices relatives au traitement des demandes de licence de cabotage ...
Publication | 2026-01-07
... relatives au traitement des demandes de licence de cabotage . ces mises à jour fournissent plus de précisions pour les ... entraînent l’absence de contestation d’une demande de cabotage , c’est-à-dire qu’il n’y aura pas d’actes de procédure; ...
Nouvelles | 2023-06-29
... des nouvelles normes de service pour les demandes de cabotage . ces changements visent à accélérer les délais de traitement, à ... : Normes de service mises à jour pour les demandes de cabotage
avis à l’industrie : normes de service mises à jour pour les ...
Page Web | 2026-01-07
... des nouvelles normes de service pour les demandes de cabotage . ces changements visent à accélérer les délais de traitement, à ... : Normes de service mises à jour pour les demandes de cabotage
avis à l’industrie : normes de service mises à jour pour les ...
Nouvelles | 2026-01-07
les licences de cabotage sont émises par le ministre de la sécurité publique aux ... pendant une période déterminée. une licence de cabotage n'est émise que lorsqu’aucun navire canadien adapté n'est ...
Lignes directrices de l'Office sur les demandes de cabotage
lignes directrices de l'office sur les demandes de cabotage ...
Page Web | 2023-06-29