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Processus de demande de détermination de la propriété canadienne pour le transport aérien
Introduction Toute personne qui souhaite obtenir ou maintenir une licence de service aérien doit satisfaire certaines exigences légales liées à la propriété canadienne. Ces exigences sont énoncées dans la Loi sur les transports au Canada (Loi), et l'Office des transports du Canada (Office) est...
Publication | 2018-10-19
Aides à la mobilité et transport aérien - Rapport final
Préparé pour : Centre d’expertise sur les transports accessibles Office des transports du Canada Élaboré par : Dre K.M. Hunter-Zaworski, ing. (Oregon) Le 29 mai 2019 Résumé Contexte : L’Office des transports du Canada (OTC) est le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de...
Publication | 2019-09-10
Interconnexion de longue distance : un guide pour les expéditeurs de marchandises par chemin de fer et les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
Le présent document n'est pas un document juridique. . Les explications et les définitions servent seulement à fournir des orientations générales. Pour obtenir des renseignements juridiques sur l'interconnexion de longue distance, consultez l'article 129 de la Loi sur les transports au Canada...
Publication | 2019-10-15
Guide sur la façon de présenter une demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer : À l'intention des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
Avertissement : Ce guide n'est pas un document juridique. Les explications et définitions qu'il renferme ne sont données qu'à titre indicatif. Pour des renseignements juridiques, consultez la Loi sur les transports au Canada. En cas de divergences entre le présent guide et les dispositions...
Publication | 2019-10-04
Guide sur les pratiques exemplaires pour l’interaction avec les personnes handicapées
Lire la version PDF (496 ko) Résumé en langage simple Un résumé en langage simple du Guide sur les pratiques exemplaires pour l’interaction avec les personnes handicapées est disponible. 1. Objet Le présent guide renferme des pratiques exemplaires pour les fournisseurs de services de...
Publication | 2020-06-30
Rapport annuel 2019–2020
Office des transports du Canada Télécharger le PDF     Table des matières Message du président et premier dirigeant À propos de l’OTC Tendances de l’industrie du transport Nouveautés en matière législative Initiatives clés...
Publication | 2020-11-04
Archivé - Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
Ce guide a été archivé. Consultez la version mise à jour du Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers 1. Objet Pour que les passagers vivent une expérience agréable, il est essentiel de leur communiquer les bons renseignements de façon claire et rapide, par exemple...
Publication | 2021-01-22
Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
En vigueur le 6 décembre 2022 Partie I – Information générale sur les tarifs Explication des abréviations, des signes de renvoi et des symboles $ Dollar (C) Dénote un changement n’entraînant ni augmentation ni diminution (I) Augmentation...
Publication | 2022-09-08
Consultation auprès des peuples autochtones et respect de leurs droits et de leurs intérêts dans le contexte des déterminations de l’Office des transports du Canada
Lire la version PDF (361 ko) Introduction La Couronne a l’obligation de consulter les peuples autochtones lorsqu’elle envisage de prendre une mesure – par exemple, autoriser un projet – susceptible de porter atteinte à des droits ancestraux ou à...
Publication | 2021-03-01
Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
Forte affluence dans les aéroports et enjeux pour les passagers  Ce que les passagers doivent savoir concernant les retards, les annulations et les bagages manquants Lire la version PDF (634 ko) Protection des passagers aériens Connaissez vos droits...
Publication | 2021-11-17

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