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Les arbitres nommés à l’Office des transports du Canada doivent être en mesure d’assurer le déroulement efficace du processus d’arbitrage.
Les arbitres doivent posséder :
Des compétences supérieures en matière de procédures et une compréhension approfondie des règles de procédure.
Un niveau de...
Page Web | 2013-11-27
Dans sa décision no 4-AT-A-2010 (janvier 2010), l'Office des transports du Canada a examiné les demandes de deux plaignantes portant sur des difficultés qu'elles ont eues en raison de leur allergie aux arachides et aux noix lorsqu'elles ont voyagé avec Air Canada.
Déficience et obstacle
...
Page Web | 2013-11-26
... auxquelles les expéditeurs devront répondre au cours des prochaines semaines. parmi les raisons invoquées, wcsc avance que, ... auxquelles les expéditeurs devront répondre au cours des prochaines semaines. Parmi les raisons invoquées, WCSC avance que, ...
Page Web | 2013-11-26
... l'office continuera d'employer sa méthode actuelle au cours de la période du processus d'examen et prendra en compte les ... L'Office continuera d'employer sa méthode actuelle au cours de la période du processus d'examen et prendra en compte les ...
Page Web | 2013-11-26