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... de plaintes sans précédent, à savoir plus de 11 200 au cours de ces trois mois seulement. à titre de comparaison, 826 plaintes ont ... des augmentations aussi fortes du nombre de plaintes au cours des 8 derniers mois sont sans égal pour la plupart des tribunaux quasi ...
Nouvelles | 2020-10-30
cn et cp ont transporté 4,3 % plus de grain au cours de cette campagne agricole
CN et CP ont transporté 4,3 % plus de grain au cours de cette campagne agricole
cn et cp excèdent leur revenu admissible ...
Nouvelles | 2020-12-22
... jusqu'en juillet 2021. le processus annoncé qui est en cours est pour identifier la personne qui le remplacera.
: Temps plein Il ... jusqu'en juillet 2021. Le processus annoncé qui est en cours est pour identifier la personne qui le remplacera.
avis : ...
Nouvelles | 2020-06-12
... six codes, et s’inspire des pratiques exemplaires ayant cours au canada et partout dans le monde. de plus amples renseignements sur ... de l’otc, ainsi que du grand public au cours des différents cycles de consultations qui ont eu lieu entre 2016 et ...
Nouvelles | 2020-06-25
... de l’otc a été nommé enquêteur pour ce processus. au cours des six prochaines semaines, il recueillera et analysera des éléments ... de l’OTC a été nommé enquêteur pour ce processus. Au cours des six prochaines semaines, il recueillera et analysera des éléments ...
Nouvelles | 2020-02-13
Le 21 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé aujourd'hui une consultation pour obtenir les commentaires des membres du public, des organisations de consommateurs, des compagnies aériennes et des experts sur un projet de...
Nouvelles | 2020-12-21
Le 11 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a lancé aujourd’hui une consultation en vue de recueillir les commentaires des particuliers, des groupes de consommateurs et des autres intervenants intéressés en ce qui concerne les...
Nouvelles | 2020-12-11
Le 30 avril 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2020-2021 , qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,4202 pour la...
Nouvelles | 2020-04-30
3 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, l’Office des transports du Canada (OTC) lance une consultation afin d’appuyer l’élaboration de nouvelles lignes directrices relatives aux transports...
Nouvelles | 2020-12-03
26 novembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a publié aujourd’hui son rapport « Ce que nous avons entendu », qui résume les commentaires reçus durant ses consultations sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles...
Nouvelles | 2020-11-26