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... des voyageurs. flair airlines ltd. (flair) ( a-2022-63 ) en mars 2022, l'office a émis une détermination préliminaire selon ... apporté plusieurs changements à sa gouvernance et à ses ententes de dette afin de répondre aux préoccupations de ...
Publication | 2023-10-17
... aériennes communiquent des renseignements précis en temps opportun. après l’entrée en vigueur de cette exigence du ... son tarif afin d’y indiquer que les exigences en matière de documents appliquées par le transporteur sont celles ...
Publication | 2021-12-06
au cours de l’exercice 2022-2023, l’industrie canadienne des transports a ... de covid-19 et de s’adapter à un contexte en constante évolution. l’efficacité de la chaîne ... employés reçoivent une formation de qualité en matière d’accessibilité, afin que chaque personne qui travaille pour un ...
Publication | 2023-11-09
... l’otc a aidé les passagers et les compagnies aériennes en traitant 9 143 plaintes, nombre sans précédent marquant la quatrième ... internationales en vue de conclure des ententes relatives au transport aérien ; le règlement des ...
Publication | 2020-12-07
... l’intention de rendre l’office plus accessible en prenant les mesures suivantes : recueillir des commentaires sur ... nouveaux employés de préciser leurs besoins en matière d’accessibilité avant leur entrée en fonction; avoir recours ...
Publication | 2022-12-23
... de prendre les mesures nécessaires pour remettre la lro en état, y compris le pont prince- de -galles, de manière à ce ... de réglementation et les initiatives récentes en matière de transport ferroviaire. à titre de complément au ...
Publication | 2018-07-26
... ouvrables. nous mettons actuellement les éléments en place pour veiller à respecter cette norme. en même temps, nous ... aérienne. en ce qui concerne son mandat en matière de transports accessibles, l’otc a pour vision que le ...
Publication | 2018-04-13
... de cabotage; publié des guides révisés sur : les ententes de transport aérien (partage de codes, locations d’aéronefs avec équipage) et les exigences en matière d’assurance , les services d’affrètement aérien ...
Publication | 2021-12-02
(lca). la lca énonce des exigences en matière d’établissement de plans et de rapports pour reconnaître et éliminer les obstacles, ...
Publication | 2022-11-07
et les règlements connexes, en administrant un système de délivrance de licences et de permis d’affrètement, en autorisant les ententes de partage de codes et de location d’aéronefs avec ... pour le transport du grain de l’ouest. en matière de transport maritime, il agit en tant qu’organisme ...
Publication | 2018-10-29
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