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... à la compagnie aérienne émettrice ou, dans le cadre d’ ententes commerciales comme le partage de codes, les deux compagnies ... autorisées à vendre des titres de transport en leur nom, comme les agents de voyage, transmettent elles aussi cette ...
Publication | 2021-01-22
le rppa est entré en vigueur en 2019 avec comme objectif d’établir des droits clairs et ... concernant les éléments suivants : les perturbations de vol, y compris les retards, les annulations, et les refus ... difficile à appliquer. en 2022, les exigences en matière de remboursement ont été ajustées pour remédier à une ...
Publication | 2023-07-11
... bagages visant les voyages aériens à destination ou en provenance du canada étaient établies par les transporteurs, qui ... concernant les bagages devant s’appliquer aux termes d’ ententes de partage de codes, où un transporteur aérien (le ...
Publication | 2015-10-02
... ou permanente réponde aux besoins du passager. il doit en discuter directement avec le passager et ne pas présumer de ses besoins en matière de déplacements. un transporteur est tenu de remplacer une ...
Publication | 2020-05-01
... lsq du chapitre 3 - aide offerte par les fournisseurs de services de transport continuer à la vidéo suivante : chapitre 4 ... à son handicap, doit pouvoir voyager avec son chien et en avoir la maîtrise en tout temps pour préserver la plus grande ...
Publication | 2020-05-01
... quasi judiciaire indépendant et le plus ancien organisme de réglementation du canada, ayant été créé sous sa forme originale en 1904. l'otc a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, ...
Publication | 2022-02-08
... l'office national des transports du canada. aux termes de la loi et de la réglementation apparentée, l'otc est habilité à aider à mettre en œuvre la politique des transports du gouvernement fédéral. l’otc ...
Publication | 2020-02-26
... des différends spécialisé transparent, juste et rapide en matière de transport . services internes appui aux besoins des ...
Publication | 2018-11-09
le transporteur qui exploite un vol en provenance ou à destination d’un aéroport au canada affiche au ... aériens , à certains avantages au titre des normes de traitement applicables et à une indemnité. pour de plus amples ... vos droits, veuillez communiquer avec votre transporteur aérien ou visiter le site web de l’office des transports du ...
Publication | 2021-11-17
... quasi judiciaire indépendant et le plus ancien organisme de réglementation du canada, ayant été créé sous sa forme originale en 1904. l'otc a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, ...
Publication | 2020-12-08
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