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Énoncé sur l’indépendance de l’Office des transports du Canada
... cas comme des plaintes relatives au transport aérien ou ferroviaire . il agit à titre d’organisme de réglementation lorsqu’il ... cas comme des plaintes relatives au transport aérien ou ferroviaire . Il agit à titre d’organisme de réglementation lorsqu’il ...
Page Web | 2025-03-17
Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
... de covid19, l’ensemble de l’industrie du transport ‒ ferroviaire , aérien, maritime, et transport interprovincial par autobus ‒ ... de COVID19, l’ensemble de l’industrie du transport ‒ ferroviaire , aérien, maritime, et transport interprovincial par autobus ‒ ...
Publication | 2022-12-02
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2022
... pour des différends ayant trait aux transports aérien, ferroviaire , maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la ... pour des différends ayant trait aux transports aérien, ferroviaire , maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la ...
Publication | 2022-12-30
Plan ministériel 2023-2024
... réglementaire économique liés aux secteurs aérien et ferroviaire , qui font partie des activités principales de l’otc. que ce ... a systématisé son approche de surveillance du transport ferroviaire en mettant l’accent sur des indicateurs de service et de ...
Publication | 2023-03-09
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités – 28 novembre 2022
... de l’exercice 2020-2021. transport efficace : transport ferroviaire et aérien en février 2020. Ces inspections se sont traduites ... de l’exercice 2020-2021. Transport efficace : transport ferroviaire et aérien comité permanent des transports, de ...
Page Web | 2023-03-15
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities - January 12, 2023
... enquêter sur des questions liées au niveau de service ferroviaire et se pencher sur des questions qui concernent le transport et la ... enquêter sur des questions liées au niveau de service ferroviaire et se pencher sur des questions qui concernent le transport et la ...
Page Web | 2023-05-11
Statistiques 2022-2023
... 95 72 aérien 6728 3825 7444 7630 4461 maritime 0 0 0 0 0 ferroviaire 23 33 33 18 15 total Différends réglés par facilitation   ... 95 72 Aérien 6728 3825 7444 7630 4461 Maritime 0 0 0 0 0 Ferroviaire 23 33 33 18 15 Total statistiques 2022-2023 ...
Page Web | 2023-07-04
Standing Committee on Public Accounts - April 17, 2023
... particulièrement dans le domaine des transports ferroviaire et maritime. nous offrons aux passagers aériens un régime de ... particulièrement dans le domaine des transports ferroviaire et maritime. Nous offrons aux passagers aériens un régime de ...
Page Web | 2023-07-24
Rapport annuel 2022–2023
... efficacement un tel volume de plaintes. dans le secteur ferroviaire , l’office a lancé un programme amélioré de surveillance du transport ferroviaire de marchandises pour veiller au bon fonctionnement de ce réseau ...
Publication | 2023-10-17
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
... de ses processus à cette fin. dans le secteur ferroviaire , l’office a commencé à améliorer son programme de ... les données afin de prendre la pleine mesure du paysage ferroviaire . ce faisant, l’office souhaite promouvoir un contexte où les ... l’on coopère pour surmonter les défis dans le secteur ferroviaire . améliorer l’accessibilité du réseau de transport pour les ...
Publication | 2023-11-09

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