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L’Office des transports du Canada lance une consultation sur les transports accessibles dans le cadre de la phase 1 de son Initiative de modernisation de la réglementation
6 juin 2016 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada Dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation annoncée la semaine dernière, l’Office lance la première phase de son examen de la réglementation, phase centrée sur les transports accessibles. Pour...
Nouvelles | 2016-06-06
L'Office des transports du Canada et l'Organisme de réglementation du transport ferroviaire signe un protocole d'entente sur le partage de l'information
... général de l'organisme de réglementation du transport ferroviaire (de la part du secrétaire des communications et des transports ... que les initiatives récentes dans le domaine du transport ferroviaire . lors de sa visite au mexique, en plus de s'entretenir avec des ...
Nouvelles | 2018-02-12
L’OTC annonce une augmentation de 2,8 pour cent de l’indice des prix composite afférent au volume pour la campagne agricole 2018-2019
OTTAWA,  le 25 avril 2018 – L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé une augmentation de 2,8 pour cent de l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), qui sert à déterminer les plafonds de revenu pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de...
Nouvelles | 2018-04-25
Modifications récentes apportées à la Loi sur les transports au Canada
... d’introduire de nouvelles mesures relatives au transport ferroviaire de marchandises, au transport aérien et à la protection des ... d’introduire de nouvelles mesures relatives au transport ferroviaire de marchandises, au transport aérien et à la protection des ...
Nouvelles | 2018-05-23
L'Office des transports du Canada lance une consultation sur le transport ferroviaire
... et des documents d'orientation qui traitent du transport ferroviaire . ces consultations appuieront la mise en œuvre de la L'Office ... du Canada lance une consultation sur le transport ferroviaire l'office des transports du canada lance une consultation sur ...
Nouvelles | 2018-05-31
Discours d'Elizabeth C. Barker, Vice-présidente de l’Office des transports du Canada, livré au Van Horne Institute, le 12 octobre, 2018
... deux initiatives ayant une incidence sur le secteur ferroviaire : premièrement, les récentes modifications législatives ... deux initiatives ayant une incidence sur le secteur ferroviaire : premièrement, les récentes modifications législatives ...
Nouvelles | 2018-10-24
L'Office des transports du Canada annonce les indices des prix composites afférents au volume révisés 2018-2019 de CN et de CP
GATINEAU – le 26 octobre 2018 – L’Office des transports du Canada (OTC) a révisé l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) 2018-2019, pour CN et CP respectivement, lequel indice servira à déterminer le revenu admissible maximal de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN...
Nouvelles | 2018-10-25
L'Office des transports du Canada lance une enquête sur des problèmes possibles de service ferroviaire dans la région de Vancouver
... une enquête sur des problèmes possibles de service ferroviaire dans la région de vancouver. en vertu de certaines dispositions ... lance une enquête sur des problèmes possibles de service ferroviaire dans la région de Vancouver l'office des transports du canada ...
Nouvelles | 2019-01-14
Avis d'audience publique : Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver
... sur des problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans la région de vancouver. Avis d'audience publique : Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver avis d'audience publique : ...
Nouvelles | 2019-01-16
Avis aux médias : Audience de l’Office des transports du Canada sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver
... sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans la région de vancouver. Avis aux médias ... sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver avis aux médias ...
Nouvelles | 2019-01-25

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