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Guide sur les fournisseurs de services de transport visés par le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Lire la version PDF (634 ko) 1. Introduction Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) définit un ensemble d’exigences claires, précises et cohérentes en matière d’accessibilité pour les fournisseurs de services de transport. Le RTAPH vise plusieurs...
Publication | 2020-05-01
Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées
Lire la version PDF (428 ko) Résumé en langage simple Un résumé en langage simple du Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées est disponible. 1. Objectif Le présent guide explique les exigences du Règlement sur les transports accessibles...
Publication | 2020-06-30
Guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles
... touchant le transport aérien, ainsi que les transports ferroviaire et maritime extraprovinciaux relevant de l’autorité du ... touchant le transport aérien, ainsi que les transports ferroviaire et maritime extraprovinciaux relevant de l’autorité du ...
Publication | 2023-05-05
Guide sur les croisements de chemin de fer
... pouvez appeler notre ligne d’assistance sur le transport ferroviaire , au 1-877-850-7148 . pour demander aux membres de l’otc de ... pouvez appeler notre ligne d’assistance sur le transport ferroviaire , au 1-877-850-7148 . Pour demander aux membres de l’OTC de ...
Publication | 2020-09-28
Soyez maître de votre voyage : Un guide à l’intention des personnes handicapées
... de transport des personnes handicapées par train (code ferroviaire ) normes d’accessibilité des traversiers : accessibilité des ... de transport des personnes handicapées par train (Code ferroviaire ) Normes d’accessibilité des traversiers : Accessibilité des ...
Publication | 2020-10-09
Rapport annuel 2019–2020
et à plusieurs règlements en matière ferroviaire , mais aussi de vastes consultations sur notre méthode pour calculer les prix d’interconnexion ferroviaire . les commentaires reçus durant ces consultations ont été pris ... ceo-signature et à plusieurs règlements en matière ferroviaire , mais aussi de vastes consultations sur notre méthode pour ...
Publication | 2020-11-04
Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
... les transports aériens et la réglementation en matière ferroviaire – tout en éliminant ou allégeant, pour l’industrie, ... les transports aériens et la réglementation en matière ferroviaire – tout en éliminant ou allégeant, pour l’industrie, ...
Publication | 2020-12-07
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2020
... pour des différends ayant trait aux transports aérien, ferroviaire , maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la ... pour des différends ayant trait aux transports aérien, ferroviaire , maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la ...
Publication | 2020-12-08
Guide sur le revenu admissible maximal
... agriculteurs de l’ouest certains taux pour le transport ferroviaire . il limite le montant total (revenu) que cn et cp peuvent chacune ... agriculteurs de l’Ouest certains taux pour le transport ferroviaire . Il limite le montant total (revenu) que CN et CP peuvent chacune ...
Publication | 2020-12-22
Plan ministériel 2021-2022
... de l’ouest; établi les prix de l’interconnexion ferroviaire ; et déterminé, après avoir reçu des demandes pour ... de l’Ouest; établi les prix de l’interconnexion ferroviaire ; et déterminé, après avoir reçu des demandes pour ...
Publication | 2021-02-09

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