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Résumé de la version proposée du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Lire la version PDF (380 ko) Introduction Version LSQ de ce chapitre   L’Office des transports du Canada (OTC) propose un nouveau règlement intitulé Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA). L’OTC...
Publication | 2021-02-11
Guide sur les services de transport ferroviaire de marchandises et les prix applicables
, partie iii (transport ferroviaire ), partie iv (arbitrages) Guide sur les services de transport ferroviaire de marchandises et les prix applicables guide sur les services de transport ferroviaire de marchandises et les prix applicables ...
Publication | 2021-03-08
Consultations sur les changements proposés à la méthode d’établissement des prix et à la facturation pour l’interconnexion : Rapport sur ce que nous avons entendu
... proposées au règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire . ces changements permettraient que les prix de l’interconnexion ... auprès du public et d’intervenants de l’industrie ferroviaire , notamment les compagnies ferroviaires de transport de ...
Publication | 2021-07-23
Guide sur les renseignements à fournir pour les enquêtes de l'OTC menées de sa propre initiative sur les services de transport ferroviaire de marchandises
... ferroviaires et aux autres intervenants du secteur ferroviaire . il explique les renseignements que vous devriez fournir si ... (epi) concernant des problèmes possibles liés au service ferroviaire , ou si vous croyez que l’office devrait procéder à une telle ...
Publication | 2021-07-28
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2021
Lire la version (PDF 991 ko) En vigueur le 1er novembre 2021 Remarque Les taux indiqués dans les annexes du présent guide sont basés sur les données que la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) ont soumises en 2019 et que...
Publication | 2021-10-21
Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 ...
Publication | 2021-12-02
Rapport annuel 2020–2021
... aériennes et des certificats d’aptitude de transport ferroviaire , en passant par la tenue d’examens de conformité, ... que les méthodes de calcul des prix d’interconnexion ferroviaire et un nouveau cadre de consultation des autochtones. que ce soit ...
Publication | 2021-12-06
Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
(code ferroviaire ) – pour les fst ferroviaires non visés par le rtaph (code ferroviaire ) – pour les FST ferroviaires non visés par le RTAPH ...
Publication | 2021-12-22
Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... étrangers dans le domaine du transport aérien, ferroviaire , par traversier ou par autobus, l’accessibilité de ... étrangers dans le domaine du transport aérien, ferroviaire , par traversier ou par autobus, l’accessibilité de ...
Publication | 2025-03-20
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2021
... pour des différends ayant trait aux transports aérien, ferroviaire , maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la ... pour des différends ayant trait aux transports aérien, ferroviaire , maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la ...
Publication | 2022-02-08

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