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... l'article 73 de la loi sur l'accès à l'information et de l'article 73 de la loi sur la protection des renseignements ... des transports du canada, investi par les dispositions des lois ou les règlements mentionnées en regard de chaque poste. le ...
Publication | 2020-05-06
(lprp) et voit au respect des exigences de ces lois , ainsi que des politiques, ... la lai et de la lprp, conformément aux lois , aux règlements , aux politiques, et aux lignes directrices du sct; fournir ...
Publication | 2020-11-19
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2018 2019
... l'article 73 de la loi sur l'accès à l'information et de l'article 73 de la loi sur la protection des renseignements ... des transports du canada, investi par les dispositions des lois ou les règlements mentionnées en regard de chaque poste. le ...
Publication | 2020-05-06
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
(lai) et de la lprp et voit au respect des exigences de ces lois , ainsi que des politiques, des directives et de tous les autres ... la lai et de la lprp, conformément aux lois , aux règlements , aux politiques, et aux lignes directrices du sct; fournir ...
Publication | 2020-11-19
cette partie énonce les services que l’ acsta et l’ asfc doivent fournir aux personnes handicapées, notamment les ... canadienne sur les droits de la personne ou d’autres lois fédérales; d’obliger quiconque à faire quelque chose qui mettrait ...
Publication | 2020-05-01
... concernant l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées. ce guide décrit en particulier : en ... canadienne sur les droits de la personne ou d’autres lois fédérales; d’obliger quiconque à faire quelque chose qui mettrait ...
Publication | 2020-06-30
pour les voyages intérieurs, sont définies dans le rtaph et reproduites à l’annexe a du présent guide. en cas de divergences entre ... canadienne sur les droits de la personne ou d’autres lois fédérales; d’obliger quiconque à faire quelque chose qui mettrait ...
Publication | 2020-05-01
Guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées
(rtaph) en matière de préavis, de documents et de renseignements qu’ils sont autorisés à demander aux personnes ... canadienne sur les droits de la personne ou d’autres lois fédérales; d’obliger quiconque à faire quelque chose qui mettrait ...
Publication | 2020-05-01
... de se présenter à un agent des services frontaliers et de se soumettre au contrôle frontalier. le rtaph exige que l’ asfc ... personnels sur le comptoir pour qu’ils soient inspectés et à les récupérer.
Tous les voyageurs qui arrivent au Canada sont ...
Publication | 2020-05-01
, et des règlements relatifs au transport ferroviaire. l’imr était un projet ... canada, adoptée en 2018, les réalités opérationnelles et les nouvelles pratiques d’affaires des fournisseurs de services de ...
Publication | 2020-02-28
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