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... le 25 juin 2020. il établit des exigences modernes et juridiquement contraignantes en ce qui a trait aux services accessibles, ... communications, à la formation, au contrôle de sûreté et au contrôle frontalier. l’otc est allé encore plus loin en lançant ...
Nouvelles | 2020-11-26
pour les voyages intérieurs, sont définies dans le rtaph et reproduites à l’annexe a du présent guide. en cas de divergences entre ... canadienne sur les droits de la personne ou d’autres lois fédérales; d’obliger quiconque à faire quelque chose qui mettrait ...
Publication | 2020-05-01
... dernières années, nous avons modifié ce règlement et tous les autres que nous administrons. nous avons effectué les premières ... d’établir les prix. nous avons reçu des commentaires et des suggestions d’intervenants de tout horizon – compagnies de chemin ...
Page Web | 2020-08-13
Guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées
(rtaph) en matière de préavis, de documents et de renseignements qu’ils sont autorisés à demander aux personnes ... canadienne sur les droits de la personne ou d’autres lois fédérales; d’obliger quiconque à faire quelque chose qui mettrait ...
Publication | 2020-05-01
... entre les codes de retard utilisés par les transporteurs et la catégorisation des codes de retard en vue de la déclaration ... entre les codes de retard utilisés par les transporteurs et la catégorisation des codes de retard en vue de la déclaration ...
Page Web | 2020-11-05
... handicapées (rtaph), qui établit des exigences modernes et juridiquement contraignantes en matière d’accessibilité, pour les ... communications, à la formation, au contrôle de sûreté et au contrôle frontalier. l’otc élabore maintenant les nouvelles lignes ...
Consultation | 2020-12-02
... de personnes handicapées, de fst, de personnes du public et d’autres intervenants touchés à savoir ce qui devrait être inclus ... eu de graves répercussions sur le secteur des transports et , par le fait même, sur les personnes handicapées. c’est le moment tout ...
Page Web | 2020-12-02
... relatives aux transports accessibles pour les petits et moyens fournisseurs de services de transport (fst). ces nouvelles lignes ... aux transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport
l’otc lance une ...
Nouvelles | 2020-12-03
... en ce qui concerne l’ interconnexion réglementée et le revenu admissible maximal (ram). l’otc tient présentement des ... ferroviaire. récemment, l’otc a mis à jour divers règlements en matière ferroviaire (juillet 2019); a revu en profondeur la ...
Page Web | 2020-09-25
... de se présenter à un agent des services frontaliers et de se soumettre au contrôle frontalier. le rtaph exige que l’ asfc ... personnels sur le comptoir pour qu’ils soient inspectés et à les récupérer.
Tous les voyageurs qui arrivent au Canada sont ...
Publication | 2020-05-01