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Application de la loi
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Sommaire des mesures d'application prises par l'Office
Avis à l’industrie – Application de la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion
Votre transporteur détient-il une licence...
Page Web | 2015-08-26
Objet du Code de pratiques
Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
Objet du Code
Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral.
Bien que ce Code soit axé sur les besoins des...
Publication | 2016-03-31
... nova scotia & municipal relations mail room, 8 south, maritime centre 1505 barrington street halifax ns b3j 3k5 téléphone : ... Nova Scotia & Municipal Relations Mail Room, 8 South, Maritime Centre 1505 Barrington Street Halifax NS B3J 3K5 Téléphone : ...
Page Web | 2023-03-27
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1. Objectif
Version LSQ d'Objectif
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : En quoi consistent les...
Page Web | 2022-03-14
... les transports accessibles, et le cabotage dans le domaine maritime , pour ne nommer que ceux là. parmi nos intervenants, nous comptons ... les transports accessibles, et le cabotage dans le domaine maritime , pour ne nommer que ceux là. Parmi nos intervenants, nous comptons ...
Discours | 2022-09-22
Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien
Le processus simplifié de règlement des plaintes de l’OTC sera facile d’accès et efficace, et utilisera de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies pour traiter plus rapidement les plaintes...
Page Web | 2025-05-31
... plateforme élévatrice ou de la rampe.
le transporteur maritime peut refuser de transporter l’aide à la mobilité si, selon le ... 000 accessibilité rtaph 42 le transporteur ferroviaire ou maritime ne permet pas à la personne handicapée qui utilise une aide à la ...
Page Web | 2024-09-06
... division de l'assurance et des déterminations maritime john touliopoulos, gestionnaire, évaluation financière
Allan ... Division de l'assurance et des déterminations maritime John Touliopoulos, gestionnaire, Évaluation financière
...
Page Web | 2013-11-26
Le taux de conformité globale des gares maritimes
Le document PDF de l'annexe C présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à établir le taux de conformité globale de certaines gares maritimes. Ces résultats ont été évalués en décembre 2009 et en septembre 2010 en fonction de...
Page Web | 2015-09-11