Site de l'Office
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Types d'arbitrage
Arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service
Arbitrage de l'offre finale
Arbitrage ferroviaire
Qu'est-ce que l'arbitrage?
L'arbitrage est un des outils dont dispose l'Office pour résoudre les différends.
Durant l'arbitrage, un arbitre étudie les faits (ou les...
Page Web | 2018-05-28
Message du Président et premier dirigeant
L’exercice financier 2018-2019 sera une période fort occupée et intéressante pour l’Office des transports du Canada (OTC), le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de réglementation au Canada.
Grâce à l’Initiative de modernisation de la...
Publication | 2018-04-13
... accessible 78 53 40 15 20 aérien 3614 2126 716 706 519 maritime 0 0 0 0 0 ferroviaire 16 14 3 24 6 total
L'Office des transports ... Accessible 78 53 40 15 20 Aérien 3614 2126 716 706 519 Maritime 0 0 0 0 0 Ferroviaire 16 14 3 24 6 Total
statistiques 2017-2018 ...
Page Web | 2018-06-20
... clés relatifs aux secteurs aérien, ferroviaire et maritime . cette nouvelle section fournira un contexte relativement à ... clés relatifs aux secteurs aérien, ferroviaire et maritime . Cette nouvelle section fournira un contexte relativement à ...
Publication | 2018-07-26
... – le secteur aérien et les secteurs ferroviaire, maritime et de transport par autocar de compétence fédérale. en ce moment, ... – le secteur aérien et les secteurs ferroviaire, maritime et de transport par autocar de compétence fédérale. En ce moment, ...
Nouvelles | 2018-10-24
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2018 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2018-11-09