Site de l'Office
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Types d'arbitrage
Arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service
Arbitrage de l'offre finale
Arbitrage ferroviaire
Qu'est-ce que l'arbitrage?
L'arbitrage est un des outils dont dispose l'Office pour résoudre les différends.
Durant l'arbitrage, un arbitre étudie les faits (ou les...
Page Web | 2018-05-28
Qu-est-ce que l'arbitrage de l'offre finale?
Il s'agit de l'un des trois types d'arbitrage offerts dans le cadre des options de règlement des différends de l'Office.
Types de différends
Différend entre
Résultat possible
Durée moyenne
Article de la Loi...
Page Web | 2018-05-28
Message du Président et premier dirigeant
L’exercice financier 2018-2019 sera une période fort occupée et intéressante pour l’Office des transports du Canada (OTC), le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de réglementation au Canada.
Grâce à l’Initiative de modernisation de la...
Publication | 2018-04-13
La version prononcée fait foi
De grands défis : Accroître l’accessibilité des déplacements pour les personnes de tous âges
Je suis ravi de prendre la parole dans le cadre du Forum des sociétés amies des aînés organisé par le Centre international de longévité Canada. Il va sans dire que la...
Discours | 2018-05-03
... accessible 78 53 40 15 20 aérien 3614 2126 716 706 519 maritime 0 0 0 0 0 ferroviaire 16 14 3 24 6 total
L'Office des transports ... Accessible 78 53 40 15 20 Aérien 3614 2126 716 706 519 Maritime 0 0 0 0 0 Ferroviaire 16 14 3 24 6 Total
statistiques 2017-2018 ...
Page Web | 2018-06-20
... clés relatifs aux secteurs aérien, ferroviaire et maritime . cette nouvelle section fournira un contexte relativement à ... clés relatifs aux secteurs aérien, ferroviaire et maritime . Cette nouvelle section fournira un contexte relativement à ...
Publication | 2018-07-26
... sur la corporation du pont international de la voie maritime , ltée sor 98-569 1 les dénombrements des années antérieures de ... sur La Corporation du Pont international de la voie maritime , Ltée SOR 98-569 1 Les dénombrements des années antérieures de ...
Page Web | 2018-09-25
... – le secteur aérien et les secteurs ferroviaire, maritime et de transport par autocar de compétence fédérale. en ce moment, ... – le secteur aérien et les secteurs ferroviaire, maritime et de transport par autocar de compétence fédérale. En ce moment, ...
Nouvelles | 2018-10-24
... transporteur aérien étranger au transport ferroviaire et maritime . réglementation économique processus décisionnel formel et modes ... transporteur aérien étranger au transport ferroviaire et maritime . Réglementation économique Processus décisionnel formel et modes ...
Publication | 2018-10-29
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2018 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2018-11-09