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Règles annotées pour le règlement des différends
loi maritime du canada Loi maritime du Canada règles annotées pour le règlement des différends ...
Publication | 2023-09-30
Accessibilité des traversiers pour les personnes ayant une déficience : Code de pratiques
Objet du Code de pratiques Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d’accessibilité créées pour améliorer l’accessibilité pour les personnes ayant une déficience qui voyagent sur un traversier. Il établit les attentes de l’Office à l’égard des exploitants de traversiers qui offrent des...
Publication | 2014-11-04
Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (2014)
... les comptes où sont inscrits les coûts du matériel maritime, des autocars ou des autobus et du matériel divers de la compagnie de ... description de compte interprétations 191 matériel maritime   195 matériel divers   191 matériel maritime porter ...
Publication | 2015-10-05
Rapport de conformité : Bay Ferries Limited
... l’office a évalué le niveau de conformité de la gare maritime de digby, en nouvelle écosse, où bfl assure des services de ... l’Office a évalué le niveau de conformité de la gare maritime de Digby, en Nouvelle Écosse, où BFL assure des services de ...
Publication | 2015-10-08
Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
Objet du Code de pratiques Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques
Objet du Code Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral. Bien que ce Code soit axé sur les besoins des...
Publication | 2016-03-31
Pratiques exemplaires de services aux clients handicapées : Outil de référence
... touchant les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité législative du parlement. pour certaines ... touchant les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité législative du Parlement. Pour certaines ...
Publication | 2016-03-10
Plan ministériel 2017-2018
... économique des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale. à titre d'exemple, il : agit comme ... économique des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale. À titre d'exemple, il : Agit comme ...
Publication | 2017-03-09
Au cœur des transports : L’histoire en mouvement
... concurrence entre elles, ainsi qu’avec le transport maritime et les compagnies de chemin de fer américaines au sud de la ... concurrence entre elles, ainsi qu’avec le transport maritime et les compagnies de chemin de fer américaines au sud de la ...
Publication | 2017-06-12
Plan ministériel 2018-2019
Message du Président et premier dirigeant L’exercice financier 2018-2019 sera une période fort occupée et intéressante pour l’Office des transports du Canada (OTC), le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de réglementation au Canada. Grâce à l’Initiative de modernisation de la...
Publication | 2018-04-13

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