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L'Office des transports du Canada étend la portée de son enquête sur les incidents liés aux vols de Sunwing à ceux de Montréal
2 mai 2018 – gatineau (qc) – office des transports du canada L' Office des transports du Canada étend la portée de son enquête sur les ... liés aux vols de Sunwing à ceux de Montréal l' office des transports du canada étend la portée de son enquête sur les ...
Nouvelles | 2018-05-02
Rapport de l’enquêteur désigné – Vols de Sunwing entre les 14 et 18 avril 2018
... par des plaintes de passagers déposées auprès de l' office des transports du canada. ENQUÊTE SUR LES RETARDS, LES ... PAR DES PLAINTES DE PASSAGERS DÉPOSÉES AUPRÈS DE L' OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA. rapport de l’enquêteur désigné – ...
Page Web | 2018-10-22
L’Office des transports du Canada rend sa détermination concernant l’enquête Sunwing – Sunwing doit payer une pénalité de 694 500 $
le 8 avril 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada rend sa détermination concernant ... – Sunwing doit payer une pénalité de 694 500 $ l’ office des transports du canada rend sa détermination concernant ...
Nouvelles | 2019-04-08
L’OTC ouvre une enquête sur les plaintes concernant les raisons des retards ou des annulations de vol
13 février 2020 — gatineau (québec) — office des transports du canada 13 février 2020 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada l’otc ouvre une enquête sur les ...
Nouvelles | 2020-02-13
L’Office des transports du Canada a émis une détermination préliminaire sur la question de savoir si Flair est canadienne
le 3 mars, 2022 – gatineau (québec) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada a émis une détermination préliminaire sur ...
Nouvelles | 2022-03-03
L’Office des transports du Canada impose d’importantes sanctions administratives pécuniaires à Sunwing
14 février, 2023 – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada impose d’importantes sanctions administratives pécuniaires à Sunwing l’ office des transports du canada impose d’importantes sanctions ...
Nouvelles | 2023-02-14
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
9 novembre 2023 – gatineau (qc) – office des transports du canada L' Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... les transports accessibles aux personnes handicapées l' office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2023-11-09
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à REVA, Inc. pour avoir exploité des services aériens sans détenir une licence
6 juin 2024 – gatineau (qc) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... des services aériens sans détenir une licence l’ office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2024-06-06
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à British Airways pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
le 17 juillet 2024 – gatineau (qc) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... transports accessibles aux personnes handicapées l’ office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2024-07-17
WestJet sanctionné pour violations au RPPA
le 27 février 2025 — gatineau, qc — office des transports du canada Le 27 février 2025 — Gatineau, QC — Office des transports du Canada westjet sanctionné pour violations au ...
Nouvelles | 2025-02-27

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