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Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : note d’interprétation
l’ office des transports du canada ( office ) est l’organisme de réglementation économique du réseau de ... ou la destination finale est un point au canada. L’ Office des transports du Canada ( Office ) est l’organisme de ...
Publication | 2015-10-02
Transporteurs qui déposent leurs tarifs auprès de l’Office
... les transporteurs qui déposent actuellement auprès de l' office des transports du canada leurs tarifs applicables au transport ... Transporteurs qui déposent leurs tarifs auprès de l’ Office transporteurs qui déposent leurs tarifs auprès de l’ office ...
Page Web | 2025-10-15
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Questions et réponses
q. quelle est la nouvelle approche de l' office à l'égard des règles concernant les bagages? Q. Quelle est la nouvelle approche de l' Office à l'égard des règles concernant les bagages? règles du canada ...
Page Web | 2014-08-26
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies
en 2013, l' office a tenu des consultations avec le public et l'industrie dans le but ... de multiples transporteurs aériens. En 2013, l' Office a tenu des consultations avec le public et l'industrie dans le but ...
Page Web | 2015-04-01
Guide des exigences financières pour les demandes de licences aériennes canadiennes
... les demandeurs qui détiennent déjà une licence de l’ office les autorisant à exploiter un service aérien utilisant des aéronefs ... Les demandeurs qui détiennent déjà une licence de l’ Office les autorisant à exploiter un service aérien utilisant des aéronefs ...
Publication | 2015-10-05
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens non canadiens
... présentement titulaire d’une licence délivrée par l’ office peut déposer ces documents après avoir soumis son formulaire de demande initial. dans l’intervalle, l’ office traitera les autres éléments de la demande. la licence sera ...
Publication | 2017-03-31
Avis à l'industrie: Rappel aux transporteurs aériens de déposer les modifications à leurs tarifs d'ici le 15 février 2015
l'approche de l' office des transports du canada en matière de règles concernant les bagages ... bagages soient divulguées au passager. la décision de l' office prévoit une approche nord-américaine harmonisée sur la manière ... (u.s. dot).   pour mettre en pratique l'approche de l' office , les transporteurs participants à des arrangements intercompagnies ...
Page Web | 2015-01-09
Nouvelle méthode de dépôt de tarifs relatifs au transport international régulier de marchandises
l’ office des transports du canada a adopté une nouvelle approche pour le ... airline tariff publishing company (atpco) a informé l’ office et ses clients qu’elle n’agira plus à titre d'agent chargé du ... tact), pour déposer leurs tarifs officiels auprès de l’ office . l’arrêté no 2015-a-60 de l' office renferme plus ...
Publication | 2015-10-05
Accessibilité des aéronefs pour les personnes handicapées : Code de pratiques pour des aéronefs à voilure fixe de 30 sièges passagers ou plus
... qui voyagent par avion, ainsi que les attentes de l' office des transports du canada envers les exploitants d'aéronef. outre le présent code, l' office assure l'administration de deux règlements sur l'accessibilité des ...
Publication | 2016-03-17
Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
... leur accessibilité pour les personnes handicapées. l' office est conscient que la situation des gares peut varier grandement, selon ... leur accessibilité pour les personnes handicapées. L' Office est conscient que la situation des gares peut varier grandement, selon ...
Publication | 2007-01-02

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