Site de l'Office

Affichage 21-30 sur 296 articles.
Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques
... plupart des voyageurs profiteront de ses dispositions. l' office souligne que ce code établit des normes minimales que les parties ... d'excéder ces normes dans la mesure du possible. l’ office encourage également les parties visées par le code à consulter les ...
Publication | 2016-03-31
Lignes directrices d'accessibilité pour petits aéronefs - Services pour personnes ayant une déficience à bord des aéronefs de 29 sièges passagers ou moins
... connaître à l'industrie et au grand public ce à quoi l' office s'attend des exploitants de petits aéronefs lorsqu'ils offrent des ... connaître à l'industrie et au grand public ce à quoi l' Office s'attend des exploitants de petits aéronefs lorsqu'ils offrent des ...
Publication | 2005-01-03
L'Office des transports du Canada clarifie la question de savoir qui doit détenir une licence aérienne
l' office des transports du canada publie aujourd'hui une détermination qui ... et garantira la protection continue des voyageurs.   l' office a déterminé qu'un revendeur, c’est-à-dire une compagnie qui ... transporteur aérien qui exploite un service aérien. l' office a également déterminé que newleaf travel company inc., si elle ...
Nouvelles | 2016-03-29
Document d'information – Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs
... par l’industrie, de nouveaux modèles d’affaires, l’ office des transports du canada a entrepris en 2014 un examen interne à ... aérien, et est donc tenu de détenir une licence. l’ office a ensuite pris connaissance du projet de newleaf de mettre en marché ...
Nouvelles | 2016-03-29
Règlement sur les transports aériens
l' office des transports du canada (otc) a lancé une consultation auprès des ... à la suite de la publication dans la partie i de la L' Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation auprès des ...
Consultation | 2016-12-15
Nouvelles redevances ou augmentation des redevances de NAV Canada
les transporteurs aériens peuvent en appeler devant l' office de l'imposition de nouvelles redevances ou de l'augmentation des ... Les transporteurs aériens peuvent en appeler devant l' Office de l'imposition de nouvelles redevances ou de l'augmentation des ...
Page Web | 2015-10-20
Plaintes au sujet des tarifs et frais liés aux routes intérieures où la concurrence est faible ou nulle
... et les transporteurs de son groupe . de plus, l' office peut établir qu'une route desservie par deux transporteurs constitue ... et les transporteurs de son groupe . De plus, l' Office peut établir qu'une route desservie par deux transporteurs constitue ...
Page Web | 2015-10-20
Défaut de donner un avis d'interruption ou de réduction d'un service aérien intérieur dans une collectivité
... du changement proposé. le transporteur peut demander à l' office de fixer un délai de préavis plus court. Un transporteur doit ... du changement proposé. Le transporteur peut demander à l' Office de fixer un délai de préavis plus court. défaut de donner un ...
Page Web | 2015-10-20
Instances gouvernementales provinciales et territoriales (traitant des questions touchant les consommateurs, y compris les voyages)
... : 506-444-4494 courriel : al@gov.nb.ca québec office de la protection du consommateur gouvernement du québec 400, ... : 506-444-4494 Courriel : al@gov.nb.ca Québec Office de la protection du consommateur Gouvernement du Québec 400, ...
Page Web | 2023-03-27
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens canadiens
... présentement titulaire d’une licence délivrée par l’ office peut déposer ces documents après avoir soumis son formulaire de demande initial. dans l’intervalle, l’ office traitera les autres éléments de la demande. la licence sera ...
Publication | 2025-08-25

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié