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Délais de dépôt pour le règlement par processus décisionnel formel
... à moins qu’un autre délai ne soit précisé par l’ office . consultez les délais pour : requêtes dépôt de présentations ... à moins qu’un autre délai ne soit précisé par l’ Office . Consultez les délais pour : Requêtes Dépôt de présentations ...
Page Web | 2016-08-26
Formulaires liés au règlement des différends
... une attestation fournir l’attestation requise par l’ office 1. traduction - renseignements requis (pdf) 4. autorisation de ... une attestation Fournir l’attestation requise par l’ Office 1. Traduction - renseignements requis (PDF) 4. Autorisation de ...
Page Web | 2019-08-30
Comment gérer votre cas de règlement des différends?
... référer à l’article applicable des règles de l’ office des transports du canada . La présente foire aux questions fournit ... référer à l’article applicable des Règles de l’ Office des transports du Canada . comment gérer votre cas de règlement ...
Page Web | 2016-08-26
Comment déposer un énoncé de position ou une requête d'intervention?
si vous souhaitez participer à un cas en cours devant l’ office , quelques options s’offrent à vous : vous pouvez déposer un ... Si vous souhaitez participer à un cas en cours devant l’ Office , quelques options s’offrent à vous : vous pouvez déposer un ...
Page Web | 2015-10-20
Règles et déontologie des arbitres éventuels et nommés en vertu de la Loi sur les transports au Canada
... et de discrétion requises de tout arbitre nommé par l' office en vertu de la Section:  Methods Page Owner:  Terry Kuny Archived ... et de discrétion requises de tout arbitre nommé par l' Office en vertu de la règles et déontologie des arbitres éventuels et ...
Page Web | 2019-06-17
Critères d’inclusion à la liste des personnes qui acceptent d’agir comme arbitres auprès de l’Office des transports du Canada
les arbitres nommés à l’ office des transports du canada doivent être en mesure d’assurer le ... des processus de règlement des différends de l’ office des transports du canada. de plus : la connaissance de l économiques ... qui acceptent d’agir comme arbitres auprès de l’ Office des transports du Canada critères d’inclusion à la liste des ...
Page Web | 2015-10-20
Initiative de modernisation de la réglementation
en 2016, l' office des transports du canada (otc) a lancé l'initiative de modernisation ... Archived content:  No Status:  Final Body:  En 2016, L' Office des transports du Canada (OTC) a lancé l'Initiative de Modernisation ...
Page Web | 2019-07-30
Plan ministériel 2017-2018
... largement reconnues et font l’admiration de tous. l’ office des transports du canada, dans ses diverses incarnations, a fait ... évoluait, les responsabilités et les services de l’ office évoluaient parallèlement. aujourd’hui, les trois mandats ...
Publication | 2017-03-09
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prend la parole à l'occasion de la RBC Canadian Automotive and Industrials Conference, le 18 mai 2017
... aujourd’hui, je veux parler de la façon dont l’ office des transports du canada, l’ office , s’efforce de s’acquitter de ses responsabilités de manière à ...
Discours | 2017-05-18
Priorités au chapitre des améliorations - État de la mise en oeuvre - 2017 mars 31
... une orientation sur les obligations réglementaires, l' office a évalué ses pratiques d’interprétation et a déterminé, en ... qui devraient être améliorés. la priorité de l’ office en matière d’amélioration, telle quʼelle a été établie en ...
Page Web | 2017-03-30

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