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2 mai 2018 – gatineau (qc) – office des transports du canada
L' Office des transports du Canada étend la portée de son enquête sur les ... liés aux vols de Sunwing à ceux de Montréal
l' office des transports du canada étend la portée de son enquête sur les ...
Nouvelles | 2018-05-02
... par des plaintes de passagers déposées auprès de l' office des transports du canada.
ENQUÊTE SUR LES RETARDS, LES ... PAR DES PLAINTES DE PASSAGERS DÉPOSÉES AUPRÈS DE L' OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA.
rapport de l’enquêteur désigné – ...
Page Web | 2018-10-22
– l’ office des transports du canada (otc) tient une audience sur les problèmes ... de vancouver.
Avis aux médias : Audience de l’ Office des transports du Canada sur les problèmes possibles liés au service ... région de Vancouver
avis aux médias : audience de l’ office des transports du canada sur les problèmes possibles liés au service ...
Nouvelles | 2019-01-25
... de transport ferroviaire dans la région de vancouver, l’ office tiendra une audience les mardi 29 et mercredi 30 janvier 2019. cette ... à constituer le dossier de preuve sur lequel l’ office se fondera pour rendre une décision à la fin de l’enquête. le ...
Page Web | 2019-01-25
... streiner. je suis président et premier dirigeant de l’ office des transports du canada et président de la formation de membres ... Streiner. Je suis président et premier dirigeant de l’ Office des transports du Canada et président de la formation de membres ...
Page Web | 2019-02-04
le 8 avril 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada
L’ Office des transports du Canada rend sa détermination concernant ... – Sunwing doit payer une pénalité de 694 500 $
l’ office des transports du canada rend sa détermination concernant ...
Nouvelles | 2019-04-08
l’ office des transports du canada ( office ) est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi ... par autobus. au moyen d’outils divers, l’ office soutient les parties réglementées et vérifie qu’elles se ...
Page Web | 2026-04-01
, l’ office peut conclure, à la demande d’une entité réglementée et en vue ... qui, d’une part, est subordonnée aux conditions que l’ office estime indiquées, notamment au dépôt d’une sûreté raisonnable ... partielle ou totale du montant de la sanction.
, l’ Office peut conclure, à la demande d’une entité réglementée et en vue ...
Page Web | 2026-04-01
... titulaire d’un certificat d’aptitude délivré par l’ office des transports du canada au titre de l’alinéa 92(1)a) pour la ... ltc 95.3(1) omettre de se conformer à un arrêté de l’ office obligeant la compagnie de chemin de fer à apporter des modifications ...
Page Web | 2020-01-08
... pécuniaire émis à la suite d'enquêtes de l' office et d'enquêtes ultérieures menées par les agents verbalisateurs. ... pécuniaire émis à la suite d'enquêtes de l' Office et d'enquêtes ultérieures menées par les agents verbalisateurs. ...
Page Web | 2020-01-08