Site de l'Office

Affichage 1-5 sur 5 articles.
Rencontre de consultation sur les demandes présentées par l’ACSTA et l’ASFC pour une exemption conditionnelle aux exigences visant la signalisation tactile prévues dans le RTAPH : ce que nous avons entendu
... du canada (asfc) ont déposé des demandes auprès de l’ office des transports du canada ( office ) pour une autorisation à utiliser des mesures équivalentes à ...
Publication | 2024-07-19
Consultations sur la proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
l' office des transports du canada (otc) ouvre un mécanisme de rétroaction ... des plaintes relatives au transport aérien. L' Office des transports du Canada (OTC) ouvre un mécanisme de rétroaction ...
Consultation | 2024-11-05
Consultations : Proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
exige également que l’ office des transports du canada (otc) établisse des droits ou des redevances ... et les frais proposés. exige également que l’ Office des transports du Canada (OTC) établisse des droits ou des redevances ...
Publication | 2024-09-18
Questions et réponses – Proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
... les compagnies aériennes doivent verser un montant à l’ office des transports du canada (otc) pour que celui-ci puisse recouvrer une ... au transport aérien a été déposée auprès de l’ office des transports du canada avant le 30 septembre 2023, des frais ...
Page Web | 2024-09-18
Ouverture du processus de consultation après la publication par l'Office des transports du Canada d'une proposition de frais pour le recouvrement des coûts de traitement des plaintes relatives au transport aérien
l' office des transports du canada (otc) a publié une proposition de frais ... du processus de consultation après la publication par l' Office des transports du Canada d'une proposition de frais pour le ... du processus de consultation après la publication par l' office des transports du canada d'une proposition de frais pour le ...
Nouvelles | 2024-09-26

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié