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Avis à l’industrie : Demandes d’exemption de l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC)
l’ office des transports du canada ( office ) est l’organisme de réglementation économique du réseau fédéral ... apportées aux processus ou aux exigences de l’ office . en cas de divergence entre le contenu du présent avis et la ltc et ...
Publication | 2013-03-27
Lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’Office des transports du Canada
1.1 mandat de l' office des transports du canada Lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’ Office des transports du Canada lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’ office des transports du canada ...
Publication | 2013-01-01
Modèles de règles de procédure pour l’arbitrage mené conformément à l’article 36.2 de la Loi sur les transports au Canada proposés : Document de consultation
l’ office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire indépendant. il prend des ... relevant du parlement, comme le prévoit la L’ Office des transports du Canada ( Office ) est un tribunal quasi judiciaire ...
Page Web | 2013-01-23
Lettre à l'intention des intervenants : Invitation à participer aux consultations
... l'adoption des nouvelles dispositions réglementaires. l' office des transports du canada (l' office ) dirige l'élaboration de ces nouvelles dispositions réglementaires ...
Page Web | 2013-11-26
Examen de la méthode d'établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer - Liste de diffusion - 18 janvier 2009
... 7s8 propane gas association of canada government relations office 200, 440 laurier avenue west ottawa, on k1r 7x6 mr. joe tompalski ... 7S8 Propane Gas Association of Canada Government Relations Office 200, 440 Laurier Avenue West Ottawa, ON K1R 7X6 Mr. Joe Tompalski ...
Page Web | 2013-11-26
Prolongation du délai pour le dépôt de commentaires
... initiaux sur la méthode qui devrait être utilisée par l' office des transports du canada ( office ) pour établir le coût de capital des compagnies de chemin de fer de ...
Page Web | 2013-11-26
Règlement sur les transports aériens : Parties I et II
l' office a mené un examen interne du L' Office a mené un examen interne du règlement sur les transports aériens ...
Page Web | 2013-11-26
Prolongation du délai pour la présentation de commentaires
le 8 octobre 2009, l' office des transports du canada a amorcé des consultations auprès des ... Yes Status:  Archive Body:  Le 8 octobre 2009, l' Office des transports du Canada a amorcé des consultations auprès des ...
Page Web | 2013-11-26
Examen de la méthode d'établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer - Cadre de référence final
l' office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui, entre autres, ... quoi consiste ce concept aux fins du présent exercice. l' office se concentre sur l'établissement du coût du capital à des fins ...
Page Web | 2013-12-16
Examen de la méthode d'établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer - Ébauche du cadre de référence
... canada et de les comparer avec la méthode actuelle de l' office . appel de propositions n o cta0000xxx xx septembre 2009 pour un ... Canada et de les comparer avec la méthode actuelle de l' Office . Appel de propositions n o CTA0000XXX XX septembre 2009 examen de ...
Page Web | 2013-11-26

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