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l' office des transports du canada (otc) a lancé une consultation auprès des ... à la suite de la publication dans la partie i de la
L' Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation auprès des ...
Consultation | 2016-12-15
le réseau de transport national et l’ office
Le réseau de transport national et l’ Office
le président et premier dirigeant scott streiner s'adressant aux ...
Discours | 2016-07-11
un agent responsable des cas de l' office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, ... la facilitation.
Un agent responsable des cas de l' Office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, ...
Page Web | 2016-09-13
en tant que tribunal, l' office peut régler les différends en rendant des décisions comme une cour. ... et à la satisfaction de tous.
En tant que tribunal, l' Office peut régler les différends en rendant des décisions comme une cour. ...
Page Web | 2016-09-13
... activités. si les parties ne peuvent s’entendre, l’ office peut fixer le montant juste des dommages-intérêts à verser.
... activités. Si les parties ne peuvent s’entendre, l’ Office peut fixer le montant juste des dommages-intérêts à verser.
...
Page Web | 2016-08-26
... promoteur du projet de construction peut en référer à l' office , qui peut autoriser la construction de la ligne, ou de tout ouvrage ... promoteur du projet de construction peut en référer à l' Office , qui peut autoriser la construction de la ligne, ou de tout ouvrage ...
Page Web | 2016-08-26
... faits pour régler le différend, demander à l’ office de trancher la question. en cas de différend survenant entre une ... en oeuvre de l’accord et concernant une question que l’ office a réglée, l’une ou l’autre des parties peut, à la suite ...
Page Web | 2016-08-26
une compagnie de chemin de fer peut demander à l' office le droit de faire circuler ses trains sur les voies d'une autre ... de la
Une compagnie de chemin de fer peut demander à l' Office le droit de faire circuler ses trains sur les voies d'une autre ...
Page Web | 2016-08-26
... d'interconnexion de 30 kilomètres peut demander à l' office d'établir un prix de ligne concurrentiel applicable au transport, sur ... le prix de ligne concurrentiel sera établi par l' office en fonction : des prix d'interconnexion applicables des revenus du ...
Page Web | 2016-08-26
l’ office peut aider à régler les différends relatifs au service ferroviaire ... Kuny Archived content: No Status: Final Body: L’ Office peut aider à régler les différends relatifs au service ferroviaire ...
Page Web | 2016-08-26