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le 26 mai, 2016, l’ office a officiellement lancé une initiative visant à revoir et à ... des cas de non-conformité.
Le 26 mai, 2016, l’ Office a officiellement lancé une initiative visant à revoir et à ...
Page Web | 2017-03-29
... 2017. nous analysons les commentaires. le personnel de l’ office recueille les points de vue des parties intéressées sur trois ... réglementaire d’établissement des coûts de l’ office , qui renferme tous les liens entre les coûts servant au calcul des ...
Consultation | 2017-01-09
l’ office des transports du canada ( office ) doit veiller à l’élimination des obstacles abusifs aux ... autocar et par traversier de compétence fédérale. l’ office s’emploie à éliminer ces obstacles: en administrant des ...
Publication | 2017-01-26
... a eu lieu du 7 mars au 31 mai 2017. le 4 octobre 2019, l' office a publié un guide sur la façon de présenter une demande ... pour la construction d'une ligne de chemin de fer . l’ office des transports du canada ( office ) sollicite des commentaires ...
Consultation | 2017-03-07
... largement reconnues et font l’admiration de tous. l’ office des transports du canada, dans ses diverses incarnations, a fait ... évoluait, les responsabilités et les services de l’ office évoluaient parallèlement. aujourd’hui, les trois mandats ...
Publication | 2017-03-09
l’ office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de ... les modes de transport de compétence fédérale. l’ office a notamment le pouvoir d’autoriser la construction de lignes de ...
Page Web | 2017-03-07
l’ office des transports du canada ( office ) a le pouvoir d’autoriser la construction de lignes de chemin de fer ... fédérale en vertu de l’article 98 de la
L’ Office des transports du Canada ( Office ) a le pouvoir d’autoriser la ...
Page Web | 2017-03-07
... tout désaccord. et c’est là qu’intervient l’ office des transports du canada.
prévoyait la construction d’un chemin ... tout désaccord. Et c’est là qu’intervient l’ Office des transports du Canada.
le président et premier dirigeant scott ...
Discours | 2017-05-11
... aujourd’hui, je veux parler de la façon dont l’ office des transports du canada, l’ office , s’efforce de s’acquitter de ses responsabilités de manière à ...
Discours | 2017-05-18
... une orientation sur les obligations réglementaires, l' office a évalué ses pratiques d’interprétation et a déterminé, en ... qui devraient être améliorés. la priorité de l’ office en matière d’amélioration, telle quʼelle a été établie en ...
Page Web | 2017-03-30