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l’ office des transports du canada ( office ) a lancé son initiative de modernisation de la réglementation (imr) ... d’assurer le respect de la réglementation.
L’ Office des transports du Canada ( Office ) a lancé son Initiative de ...
Page Web | 2017-05-10
... aujourd'hui, j'aimerais parler des mesures que l' office des transports du canada prend à cet égard et de certaines étapes ... et social des canadiens dans les décennies à venir. l' office des transports du canada fait partie de l’appareil de gouvernance du ...
Discours | 2017-06-09
l’ office national des transports, de 1988 à 1996
L’ OFFICE NATIONAL DES TRANSPORTS, DE 1988 À 1996
au cœur des transports : ...
Publication | 2017-06-12
... rendues par les membres différends réglés par l' office favoriser la conformité
Ensemble des décisions rendues par les membres Différends réglés par l' Office Favoriser la conformité
statistiques 2016-2107 ...
Page Web | 2017-06-16
... de réglementation et tribunal indépendants du canada, l' office des transports du canada a la capacité unique d'élaborer et de ... visant le réseau national de transport. il y a un an, l’ office a lancé l’initiative de modernisation de la réglementation, ou ...
Discours | 2017-06-19
l' office des transports du canada, que je dirige, est un tribunal indépendant ... vertu du projet de loi que le gouvernement a déposé, l' office est appelé à jouer un certain nombre de rôles, nouveaux ou accrus. ... et de le faire aux termes de droits réglementés. l' office sera responsable de la mise en œuvre de nouvelles mesures de ce ...
Discours | 2017-06-19
l' office des transports du canada est habilité à enquêter sur les plaintes ... Kuny Archived content: No Status: Final Body: L' Office des transports du Canada est habilité à enquêter sur les plaintes ...
Page Web | 2017-06-21
... au terme de la médiation peut être déposé devant l’ office ; le cas échéant, il est assimilé à un arrêté de l’ office en vue de son exécution.
L’accord éventuellement conclu au ...
Page Web | 2017-07-06
en 2012, l’ office a rendu cinq décisions qui ont accru les droits et les recours des ... modification de l’itinéraire. dans ses décisions, l’ office a ordonné que soient apportées des modifications aux tarifs des ... et un passager. en tant qu’organisation neutre, l’ office a comme rôle de veiller à ce que les tarifs soient raisonnables. ...
Page Web | 2017-07-14
les 30 et 31 août 2017, l' office des transports du canada (otc) a tenu une audience publique concernant ... commencer une fois que la
Les 30 et 31 août 2017, l' Office des transports du Canada (OTC) a tenu une audience publique concernant ...
Page Web | 2017-08-14