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Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2017-2018
à propos de l' office des transports du canada À propos de l' Office des transports du Canada rapport annuel sur l'application de la loi ...
Publication | 2018-08-29
Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2017- 2018
à propos de l' office des transports du canada À propos de l' Office des transports du Canada rapport annuel sur l'application de la loi ...
Publication | 2018-08-29
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2018
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2018-08-30
Règlement sur la protection des passagers aériens
... sur la protection des passagers aeriens en mai 2018, l’ office des transports du canada (otc) a commencé à élaborer le ... sur la protection des passagers aeriens En mai 2018, l’ Office des transports du Canada (OTC) a commencé à élaborer le ...
Consultation | 2019-07-08
Rapport de conformité : Aéroport international de Vancouver
l’ office des transports du canada ( office ) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux ... autocar et par traversier de compétence fédérale.l’ office s’emploie à éliminer ces obstacles en administrant des règlements ...
Publication | 2018-09-17
Base de référence du fardeau administratif − 2018
... les règlements fédéraux qui sont administrés par l' office des transports du canada (otc) et qui renferment des exigences qui ... les règlements fédéraux qui sont administrés par l' Office des transports du Canada (OTC) et qui renferment des exigences qui ...
Page Web | 2018-09-25
Consultation publique sur la protection des passagers aériens - Soumissions écrites
... sur cette page web proviennent de sources externes. l’ office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ... sur cette page Web proviennent de sources externes. L’ Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ...
Page Web | 2018-09-26
Détenteurs de billets Primera – Information importante concernant la cessation des opérations aériennes
l' office des transports du canada fournit les conseils suivants aux passagers ... demandes de remboursement, s'il y a lieu : L' Office des transports du Canada fournit les conseils suivants aux passagers ...
Nouvelles | 2018-10-03
Consultation à propos du règlement sur la protection des passagers aériens - Ce que nous avons entendu
en mai 2016, l’ office des transports du canada (otc) a lancé son initiative de ... protection des passagers aériens . la En mai 2016, l’ Office des transports du Canada (OTC) a lancé son Initiative de ...
Publication | 2018-10-15
L'OTC publie le rapport Ce que nous avons entendu résumant sa consultation sur la protection des passagers aériens
– 16 octobre 2018 – l' office des transports de canada (otc) a publié aujourd'hui son rapport ce ... par d'autres administrations. – 16 octobre 2018 – L' Office des transports de Canada (OTC) a publié aujourd'hui son rapport Ce ...
Nouvelles | 2018-10-15

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