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Document de consultation sur les demandes de modifications temporaires au Règlement sur la protection des passagers aériens
... canada et sunwing airlines (sunwing) ont demandé à l’ office des transports du canada ( office ) de modifier temporairement certaines exigences du Section:  ...
Page Web | 2020-12-11
L’OTC tient une consultation publique sur les demandes de modification temporaire des exigences du Règlement sur la protection des passagers aériens
le 11 décembre 2020 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 11 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada l’otc tient une consultation publique ...
Nouvelles | 2020-12-11
Consultation publique sur les demandes de modification temporaire au Règlement sur la protection des passagers aériens
le 11 décembre 2020, l’ office des transports du canada (otc) a lancé une consultation en vue de ... soient apportées au Le 11 décembre 2020, l’ Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation en vue de ...
Consultation | 2020-12-11
Guide sur les services d’affrètement aérien internationaux
... guide s’adresse aux compagnies aériennes auxquelles l’ office des transports du canada (otc) a délivré un permis pour ... guide s’adresse aux compagnies aériennes auxquelles l’ Office des transports du Canada (OTC) a délivré un permis pour ...
Publication | 2020-12-14
L’OTC lance une consultation sur de nouvelles exigences de remboursement
le 21 décembre 2020 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 21 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada l’otc lance une consultation sur de ...
Nouvelles | 2020-12-21
Document de consultation : Établissement de nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes
... son itinéraire prévu dans un délai raisonnable. l’ office des transports du canada (otc) a maintenant, grâce à une directive ... son itinéraire prévu dans un délai raisonnable. L’ Office des transports du Canada (OTC) a maintenant, grâce à une directive ...
Page Web | 2020-12-21
FAQ - Consultation sur les nouvelles exigences de remboursement
... cadre canadien de protection des passagers aériens. l’ office des transports du canada (otc) a maintenant, grâce à une directive ... cadre canadien de protection des passagers aériens. L’ Office des transports du Canada (OTC) a maintenant, grâce à une directive ...
Page Web | 2020-12-21
Guide sur le revenu admissible maximal
... le programme du revenu admissible maximal (ram) de l’ office des transports du canada (otc) pour le mouvement du grain de ... le programme du revenu admissible maximal (RAM) de l’ Office des transports du Canada (OTC) pour le mouvement du grain de ...
Publication | 2020-12-22
CN et CP excèdent leur revenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2019-2020
dans une détermination publiée aujourd’hui, l’ office des transports du canada (otc) a statué que les revenus de la ... Dans une détermination publiée aujourd’hui, l’ Office des transports du Canada (OTC) a statué que les revenus de la ...
Nouvelles | 2020-12-22
Consultations
l' office des transports du canada tient à consulter les canadiens. grâce aux consultations, l' office peut mieux comprendre le point de vue du public, des intervenants et ... pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l' office consulte son comité consultatif sur l'accessibilité . consultations ...
Page Web | 2025-10-31

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