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Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
... le présent rapport décrit la façon dont l’ office des transports du canada (otc) s’est acquitté de ses ... Le présent rapport décrit la façon dont l’ Office des transports du Canada (OTC) s’est acquitté de ses ...
Publication | 2020-11-19
Plan ministériel 2021-2022
... de services qui relèvent de la compétence de l’ office des transports du canada (otc), plus particulièrement ceux dans le ... de services qui relèvent de la compétence de l’ Office des transports du Canada (OTC), plus particulièrement ceux dans le ...
Publication | 2021-02-09
Résumé de la version proposée du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
version lsq de ce chapitre   l’ office des transports du canada (otc) propose un nouveau règlement intitulé Version LSQ de ce chapitre   L’ Office des transports du Canada (OTC) propose un nouveau règlement intitulé ...
Publication | 2021-02-11
Le projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles maintenant ouvert pour examen public et commentaires
le 13 février 2021 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 13 février 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada le projet de règlement sur ...
Nouvelles | 2021-02-13
Résumé du Règlement modifiant le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées et le Règlement sur les textes désignés
... et le règlement sur les textes désignés   l’ office des transports du canada (otc) a élaboré un nouveau règlement pour ... et le Règlement sur les textes désignés   L’ Office des transports du Canada (OTC) a élaboré un nouveau règlement pour ...
Publication | 2021-02-16
Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
... organisation de l’aviation civile internationale otc office des transports du canada, également appelé l’« office » rppa $ Dollar (C) Dénote un changement n’entraînant ni ...
Publication | 2022-09-08
Modèle de tarif — Avis aux lecteurs
... ou qui sont tirées de la jurisprudence de l’ office et de ses divers guides et codes de pratiques, mais qui ne sont pas ... ou qui sont tirées de la jurisprudence de l’ Office et de ses divers guides et codes de pratiques, mais qui ne sont pas ...
Page Web | 2021-02-26
Consultation auprès des peuples autochtones et respect de leurs droits et de leurs intérêts dans le contexte des déterminations de l’Office des transports du Canada
... et précisée par une jurisprudence abondante.  l’ office des transports du canada (otc), en tant que tribunal de ... intérêts dans le contexte des déterminations de l’ Office des transports du Canada consultation auprès des peuples ... intérêts dans le contexte des déterminations de l’ office des transports du canada ...
Publication | 2021-03-01
Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2021-03-02
Consultation sur la demande d’exemptions conditionnelles de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
l’ office des transports du canada (otc) souhaite recueillir des commentaires ... exemptions conditionnelles pour les exigences du L’ Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires ...
Consultation | 2021-03-03

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