Site de l'Office

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Comment déplacer des lignes de chemin de fer en zones urbaines
comment l' office peut-il aider? Comment l' Office peut-il aider? comment déplacer des lignes de chemin de fer en ...
Page Web | 2016-06-21
Le processus de transfert ou de cessation d'exploitation d'une ligne de chemin de fer
lorsque vous soumettez votre demande, l' office peut vous aider en établissant si la ligne de chemin de fer en ... une demande . Lorsque vous soumettez votre demande, l' Office peut vous aider en établissant si la ligne de chemin de fer en ...
Page Web | 2014-05-28
Demande : transfert et cessation d'exploitation de lignes de chemin de fer
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Page Web | 2016-06-21
Secrétariat de l’Office
... plupart des présentations et des demandes soumises à l' office . vous pouvez communiquer avec le secrétariat par : courriel secretariat@otc-cta.gc.ca messagerie secrétaire office des transports du canada 60 rue laval, unité 01 gatineau, qc j8x 3g9 ...
Page Web | 2016-10-03
Vols affrétés de cinquième ou de septième liberté approuvés par l'Office
... des vols proposés note de bas de page 1 , l' office peut modifier cette licence, en vertu du paragraphe 74(1) de la  ... de cinquième ou de septième liberté approuvés par l' Office vols affrétés de cinquième ou de septième liberté approuvés ...
Page Web | 2015-11-02
Avis à l’industrie – Application de la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion
l’ office des transports du canada ( office ) souhaite informer l’industrie de la façon dont il applique les ... de la réglementation, le temps consacré par l’ office à un examen de leur demande continuera d’être ajouté au calcul de ...
Page Web | 2014-03-18
Permis d'affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en provenance du Canada 2017-2018
la norme de service de l’ office est de délivrer les permis d’affrètements pour les vols à ... exigences réglementaires. La norme de service de l’ Office est de délivrer les permis d’affrètements pour les vols à ...
Page Web | 2017-05-15
Permis d'affrètement - Les services aériens internationaux à la demande en provenance du Canada
... les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de l’ office des transports du canada dans des conditions normales. un service ... obtenir un permis-programme ou autre autorisation de l' office avant d'exploiter des vols affrétés en partance du canada vers toute ...
Page Web | 2016-12-05
Règles annotées pour le règlement des différends
règles de l’ office des transports du canada (instances de règlement des différends et ... applicables à toutes les instances) Règles de l’ Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et ...
Publication | 2023-09-30
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : note d’interprétation
l’ office des transports du canada ( office ) est l’organisme de réglementation économique du réseau de ... ou la destination finale est un point au canada. L’ Office des transports du Canada ( Office ) est l’organisme de ...
Publication | 2015-10-02

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